Droit de la Santé et Responsabilité Médicale

Le Cabinet assiste et défend les praticiens mis en cause dans les contentieux disciplinaire, indemnitaire ou pénal.

Il recherche également pour les victimes les responsabilités encourues, par voie amiable devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI), et à défaut par voie contentieuse devant les juridictions civiles ou administratives, dans les domaines suivants :

  • Responsabilité civile professionnelle du praticien
  • Devoirs et obligations du praticien
  • Responsabilité du fabricant de produits défectueux
  • Infections nosocomiales
  • Calcul des préjudices
  • Préjudices par ricochet
Droit de la santé et responsabilité médicale