Aller au contenu
Talon-Meillet Associés
Cabinet Talon-Meillet
Talon-Meillet Associés
  • Le cabinet
  • L’équipe
  • Nos domaines d’intervention
    • Droit Immobilier
    • Droit Civil
    • Droit Commercial et des Sociétés
    • Droit du Travail
    • Droit Bancaire
    • Droit de la Santé et Responsabilité Médicale
    • Action de Groupe
    • Copropriété et Immobilier
  • Nos ventes
  • Actualités
  • Contact
  • Le cabinet
  • L’équipe
  • Nos domaines d’intervention
    • Droit Immobilier
    • Droit Civil
    • Droit Commercial et des Sociétés
    • Droit du Travail
    • Droit Bancaire
    • Droit de la Santé et Responsabilité Médicale
    • Action de Groupe
    • Copropriété et Immobilier
  • Nos ventes
  • Actualités
  • Contact

Archives du jour : 16 septembre 2024

Votre signature scannée n’a plus de valeur légale

Pourquoi la signature scannée n’a plus de valeur légale en 2024 ?

Droit civil, Droit des sociétésPar Laurent Meillet16 septembre 2024

Pour quelle raison une signature scannée n’a plus de valeur légale ? Quelle signature a une valeur ? À quoi sert une signature ? D’où vient son origine ? Peut-on la remettre en cause ? Nous allons répondre à toutes ces questions. Définition de la signature La « signature » est le graphisme par lequel une personne…

Talon-Meillet Associés

© Talon-Meillet-Associés 2025. Tous droits réservés.
Mentions légales. | Web Design : Ex Calibra

Aller en haut