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Archives du jour : 8 septembre 2025

Tutelle ou curatelle

Tutelle ou curatelle

Autres, Droit de la personnePar Laurent Meillet8 septembre 2025

On demande souvent quelles sont les différences entre tutelle et curatelle. Il existe certes des différences mais c’est le but recherché qui doit guider la démarche de placement sous protection de justice du majeur. Nous allons évoquer les principaux éléments que vous devez connaître en la matière.

Licenciement et relation sentimentale au travail

Licenciement et relation sentimentale au travail

Droit socialPar Laurent Meillet8 septembre 2025

Le licenciement lié à une relation sentimentale au travail soulève régulièrement la question de sa légitimité devant les juges. Dans un arrêt du 4 juin 2025 (pourvoi n°24-14.509), la Cour de cassation rappelle que le licenciement d’un salarié motivé par sa vie sentimentale constitue une atteinte à une liberté fondamentale et doit donc être déclaré…

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