Retrouvez nos analyses en droit social : relations collectives, obligations des entreprises et contentieux. Nos avocats vous accompagnent dans la gestion de ces enjeux complexes.
Une salariée engage une action en justice en résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur, estimant que ce dernier a unilatéralement modifié son contrat de travail en l’affectant sans son accord à un nouveau poste de travail.
Alors que la procédure prud’homale est toujours en cours, la salariée rompt un an plus tard son contrat de travail, par une prise d’acte aux torts de l’employeur.
La vengeance au travail désigne les situations dans lesquelles une sanction, un licenciement, un dénigrement ou une dénonciation est utilisé comme instrument de représailles. Bien que cette notion ne soit pas définie par le Code du travail, elle traverse de nombreux contentieux prud’homaux : licenciement de représailles, sanction disciplinaire abusive, harcèlement, dénonciation calomnieuse ou faute…
En forfait-jours, l’entretien annuel est une obligation essentielle pour l’employeur, dont le non-respect peut avoir des conséquences juridiques importantes. Le régime du forfait-jours en droit du travail connaît une évolution jurisprudentielle constante, axée sur la protection de la santé des salariés. Le dernier arrêt rendu par la Cour de cassation dans ce contentieux, apporte une…
La loi PACTE en droit social a profondément modifié les règles applicables aux entreprises, notamment en matière de seuils d’effectifs, d’épargne salariale et de gouvernance. Promulguée le 22 mai 2019 (Loi n°2019‑486), la Loi PACTE pour la Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises constitue l’un des textes structurants du droit des…
Le travail en équipes successives alternantes (TESA) est l’un des six facteurs de risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P). Longtemps, une question a pourtant divisé employeurs, caisses et juridictions : faut‑il des équipes qui se succèdent « à flux tendu », sans chevauchements ni temps morts, pour caractériser ce…
Le droit d’alerte et la protection du lanceur d’alerte en France reposent sur un cadre législatif destiné à garantir la transparence et l’intérêt général. Ce dispositif, renforcé par la loi Sapin 2 de 2016 puis par la loi Waserman de 2022, définit les droits des salariés et citoyens qui signalent des faits illégaux ou dangereux.…
Le licenciement pour insuffisance professionnelle constitue l’un des motifs les plus sensibles du droit du travail. Dans un arrêt, la Cour de cassation en précise désormais les contours, en imposant à l’employeur de prouver la formation préalable du salarié avant toute rupture de contrat pour ce motif. La Cour de cassation, dans cet arrêt (Soc.…
La question des « titres-restaurant télétravail » illustre la profonde adaptation du droit du travail français face aux mutations des modes d’organisation du travail. Le télétravail occupe désormais une place centrale, et la Cour de cassation, par son arrêt du 8 octobre 2025 (Soc., n°24-12.373), en a confirmé l’importance en consacrant le principe d’égalité de…
La Cour de cassation a bouleversé une jurisprudence constante depuis 1996 en consacrant, dans un arrêt du 10 septembre 2025, le droit au report des congés payés lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie pendant cette période. Cette décision marque une mise en conformité majeure du droit français avec le droit européen. Elle s’accompagne aussi…
Le harcèlement moral au travail soulève régulièrement des contentieux relatifs au licenciement et à sa nullité. La jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2025, apporte des précisions majeures : elle encadre les conditions dans lesquelles un licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement peut être annulé. Cette décision renforce…