Nos articles en droit du travail couvrent les relations employeur-salarié, les licenciements et les contentieux. Nos avocats vous aident à sécuriser vos pratiques et décisions.
Le licenciement « privé d’effet » désigne, en droit du travail, un licenciement qui ne produit pas l’effet principal attendu, à savoir la rupture du contrat de travail, même s’il a été formellement notifié par l’employeur. Il s’agit d’une sanction originale, construite par la jurisprudence à propos des transferts d’entreprise. 1. Notion de licenciement privé…
Dans quels cas une requalification d’une démission en prise d’acte est-elle possible ? La requalification d’une démission peut être envisagée lorsque la volonté du salarié n’est pas totalement libre. Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une démission apparemment non équivoque peut être contestée lorsqu’elle intervient dans un contexte de…
Le travail en équipes successives alternantes (TESA) est l’un des six facteurs de risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P). Longtemps, une question a pourtant divisé employeurs, caisses et juridictions : faut‑il des équipes qui se succèdent « à flux tendu », sans chevauchements ni temps morts, pour caractériser ce…
La transaction prud’homale est souvent présentée comme un moyen définitif de mettre fin à un litige entre employeur et salarié. Pourtant, en cas d’inexécution de la transaction prud’homale, les recours ouverts aux parties sont nombreux et renforcés par la jurisprudence récente. Les transactions constituent un outil incontournable en droit du travail pour clore à l’amiable…
La rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave demeure une question délicate en droit du travail, souvent source de contentieux. Par une décision rendue le 11 juin 2025 (n°23-22.432), la Chambre Sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les principes fondamentaux encadrant cette rupture, en précisant la procédure particulière…
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. En droit du travail français, cette rupture peut être nulle ou sans cause réelle et sérieuse, selon la gravité du manquement reproché à l’employeur. Comprendre la distinction entre licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse est essentiel pour mesurer leurs…
Le droit de se taire lors de l’entretien préalable au licenciement fait débat. Que peut réellement faire le salarié ? Cet article explique les garanties, les délais, l’assistance possible, et surtout ce que change (ou non) la décision du Conseil constitutionnel du 19 septembre 2025. Petits rappels des droits et garanties du salarié La convocation…
L’entretien préalable constitue un moment clé de la procédure disciplinaire, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’envisager un licenciement. Mal préparé, il peut fragiliser toute la procédure et conduire à une décision jugée abusive ou nulle par le juge prud’homal. Bien mené, il permet à l’employeur de garantir les droits de la défense du salarié tout…
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une problématique de plus en plus abordée, notamment dans le cadre du droit du travail. Les jurisprudences récentes en matière de harcèlement jouent un rôle crucial dans l’évolution de la législation, en offrant des décisions de justice qui renforcent la protection des salariés et précisent les obligations des employeurs.…
Dans un contentieux du droit du travail, porté devant le Conseil de prud’hommes, vous pouvez saisir directement, dans certains cas, le Bureau de jugement. Nous allons vous exposer ces cas, leurs conditions, les raisons d’une telle saisine, ses avantages et ses inconvénients. Peut-on saisir directement le Bureau de jugement du Conseil de prud’hommes ? Oui,…