Nos articles en droit de la responsabilité abordent la réparation des préjudices et les litiges dans le domaine médical. Nos avocats vous accompagnent pour défendre vos intérêts et obtenir réparation.
La Cour de cassation modifie la charge de la preuve en matière de faute inexcusable de l’employeur. Lorsqu’une maladie professionnelle peut résulter d’expositions chez plusieurs employeurs, la victime doit désormais établir son exposition au risque dans l’entreprise qu’elle poursuit.
Le préjudice d’anxiété est aujourd’hui un poste de préjudice autonome permettant d’indemniser la souffrance psychologique ressentie par une personne exposée à une substance toxique ou nocive et confrontée au risque de développer une pathologie grave. Initialement reconnu dans le contentieux de l’amiante, ce préjudice a progressivement étendu son champ d’application à d’autres risques sanitaires, jusqu’à…
Parmi les chefs de préjudice nés de la pratique prétorienne au cours des deux dernières décennies, le préjudice d’impréparation occupe une place singulière. Il ne répare ni une atteinte corporelle, ni une perte de chance économique : il sanctionne le manquement, par un professionnel de santé, à son devoir d’information. Plus précisément, il vient compenser…