Cette rubrique traite des litiges en responsabilité civile et de l’indemnisation des préjudices. Nos avocats vous accompagnent dans la défense de vos droits et l’obtention de réparations.
Le préjudice d’anxiété est aujourd’hui un poste de préjudice autonome permettant d’indemniser la souffrance psychologique ressentie par une personne exposée à une substance toxique ou nocive et confrontée au risque de développer une pathologie grave. Initialement reconnu dans le contentieux de l’amiante, ce préjudice a progressivement étendu son champ d’application à d’autres risques sanitaires, jusqu’à…
Les faux professionnels de la justice sont au cœur d’escroqueries de plus en plus sophistiquées en France. Faux avocats, faux notaires, faux commissaires de justice, faux magistrats ou faux experts judiciaires exploitent la confiance accordée aux professions juridiques afin d’obtenir des fonds, des informations confidentielles ou des signatures frauduleuses. Les imposteurs de la justice :…
Parmi les chefs de préjudice nés de la pratique prétorienne au cours des deux dernières décennies, le préjudice d’impréparation occupe une place singulière. Il ne répare ni une atteinte corporelle, ni une perte de chance économique : il sanctionne le manquement, par un professionnel de santé, à son devoir d’information. Plus précisément, il vient compenser…
La procédure recall banque responsabilité est aujourd’hui au cœur des contentieux liés aux virements frauduleux. L’arrêt rendu le 23 février 2026 par la Cour d’appel de Bordeaux (CA Bordeaux, 23 févr. 2026, n°23/05381) constitue une étape majeure dans la clarification du régime de responsabilité des banques en matière de virements frauduleux. Il confirme que la banque n’est pas tenue,…