Retrouvez ici nos articles en droit bancaire, incluant les problématiques de fraude, de responsabilité des établissements bancaires et de litiges financiers. Nos avocats analysent les décisions récentes et vous accompagnent dans la compréhension des recours possibles.

Imposteurs de la justice, faux professionnels de la justice : faux avocat et faux notaire devant un tribunal

Faux avocats, faux notaires et faux magistrats : comment reconnaître les imposteurs de la justice

Les faux professionnels de la justice sont au cœur d’escroqueries de plus en plus sophistiquées en France. Faux avocats, faux notaires, faux commissaires de justice, faux magistrats ou faux experts judiciaires exploitent la confiance accordée aux professions juridiques afin d’obtenir des fonds, des informations confidentielles ou des signatures frauduleuses. Les imposteurs de la justice :…

Procédure de recall après un virement frauduleux et responsabilité de la banque

Procédure de recall et responsabilité de la banque en cas de virement frauduleux

La procédure recall banque responsabilité est aujourd’hui au cœur des contentieux liés aux virements frauduleux. L’arrêt rendu le 23 février 2026 par la Cour d’appel de Bordeaux (CA Bordeaux, 23 févr. 2026, n°23/05381) constitue une étape majeure dans la clarification du régime de responsabilité des banques en matière de virements frauduleux. Il confirme que la banque n’est pas tenue,…