Lettre recommandée et point de départ du délai : à quel moment commence le compte à rebours ?
Quand commence le délai d’une lettre recommandée ? La question paraît anodine. Elle ne l’est pas. Selon la matière concernée — copropriété, droit du travail, bail d’habitation, procédure civile, contentieux administratif — le point de départ du délai d’une lettre recommandée change radicalement. Il existe en réalité quatre modèles possibles : l’envoi, la première présentation,…