La clause de dessaisissement dans la convention d’honoraires d’avocat

La clause de dessaisissement dans la convention d’honoraires d’avocat

Contentieux administratif, Droit civil

La convention d’honoraires fait la loi des parties. Encore faut-il qu’elle survive au dénouement le plus délicat de la relation : le départ de l’avocat avant le terme de sa mission. Beaucoup l’ignore : le mandat de l’avocat demeure librement révocable. Par le client comme par l’avocat, à condition de ne pas nuire à l’affaire qui…

Lettre recommandée et point de départ du délai

Lettre recommandée et point de départ du délai : à quel moment commence le compte à rebours ?

Contentieux administratif, Droit de la copropriété, Droit des baux d'habitation, Droit du travail, Procédure civile

Quand commence le délai d’une lettre recommandée ? La question paraît anodine. Elle ne l’est pas. Selon la matière concernée — copropriété, droit du travail, bail d’habitation, procédure civile, contentieux administratif — le point de départ du délai d’une lettre recommandée change radicalement. Il existe en réalité quatre modèles possibles : l’envoi, la première présentation,…