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Archives du jour : 19 septembre 2025

Perte de chance Cour de cassation arrêt du 27 juin 2025

La perte de chance à la lumière de l’arrêt du 27 juin 2025 de la Cour de cassation

Droit civilPar Laurent Meillet19 septembre 2025

L’arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2025 (n°22-21.146) constitue une évolution majeure dans l’appréciation et la réparation du préjudice lié à la perte de chance en procédure civile française. Il institue une nouvelle obligation pour le juge qui se doit de rechercher l’existence d’une perte de chance, même si la victime a…

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