VENTE aux enchères publiques

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 23 avril 2024 à 13 heures 30

Sur la Commune de PANTIN (Seine Saint Denis), 93500, dans un ensemble immobilier sis 15 Rue Pasteur et figurant au cadastre sous la section I numéro 116.

Lot 2 : dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave ; et les 3/1.000èmes du la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot 18 : dans le bâtiment A, au deuxième étage à droite, un logement d’une superficie totale de 30,16 m² composé de deux pièces et cuisine, salle de bains ; le droit à l’usage des WC communs situé sur le palier du deuxième étage ; et les 81/1.000èmes du la propriété du sol et des parties communes générales. Les locaux sont occupés suivant contrat de locaux vacants non meublés en date du 1e mars 2023, pour un loyer de 850,00 € payable le 8 de chaque mois.

MISE A PRIX : VINGT-ET-UN MILLE CENT EUROS (21.100,00 €)

Pour enchérir, les sommes ci-après sont obligatoirement consignées :

  • Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant 3.000,00 Euros,
  • Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA du montant des frais préalables (montant communiqué 15 jours avant la vente)

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Bobigny.

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics