Au Palais de Justice de PONTOISE
3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11

Le 4 avril 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81, un appartement d’une superficie de 80,78 m² situé dans le bâtiment A3, escalier 3, au rez-de-chaussée, comprenant : entrée, pièce de vie, cuisine équipée, couloir, salle de bains avec WC et baignoire d’angle, 3 chambres, une loggia de 3,90 m², une cave au premier sous-sol, une place de parking à l’extérieur.

Les locaux sont occupés selon contrat de de location à usage d’habitation en date du 1er décembre 2013 pour une durée de trois ans reconductibles, moyennant un loyer mensuel de 1.100,00 € et une provision sur charges de 50,00 € par mois.

Visite sur place le 28 mars 2023 à 9 heures 30

MISE A PRIX : VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,00 €) 

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Pontoise.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 3.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des charges et conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

PVD

ENSA

ERP