Copropriété & location de courte durée - bruits, allées et venues, dégradations ou sentiment d’insécurité

Copropriété & location de courte durée : le défaut d’information du syndic ne rend pas irrecevable l’action en justice du copropriétaire

En copropriété, les nuisances liées à une location courte durée (Airbnb, Booking…) peuvent justifier une action individuelle du copropriétaire, même sans information préalable du syndic. 1. Nuisances location courte durée : une décision clé de la Cour de cassation Les locations meublées de courte durée (type Airbnb, Booking, etc.) sont devenues un motif récurrent de…

Les troubles de voisinage : évolution du droit et de la jurisprudence

Les troubles de voisinage : évolution du droit et de la jurisprudence

Les troubles de voisinage empoisonnent la vie de nombreux français, qu’il s’agisse de nuisances sonores incessantes, d’odeurs persistantes ou de conflits nés de travaux de rénovation. En droit, ce concept équilibre le droit fondamental de propriété, lequel permet de jouir et de disposer des choses dont on est propriétaire de la manière la plus absolue…