Archives du jour : 20 janvier 2025

VENTE EN UN SEUL LOT, Appartement Paris 12, avenue du Docteur Arnold Netter

Ventes PasséesPar Laurent Meillet 20 janvier 2025

VENTE aux enchères publiques Au Palais de Justice de PARISParvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 20 février 2025 à 14 heures Sur la Commune de PARIS (12ème arrondissement), dans un ensemble immobilier sis 17 A Avenue du Docteur Arnold Netter, un appartement situé en rez-de-jardin d’une superficie de 61,46 m² comprenant une entrée/dégagement,…

Saisir directement le Bureau de jugement du Conseil de prud’hommes

Droit du travailPar Laurent Meillet 20 janvier 2025

Dans un contentieux du droit du travail, porté devant le Conseil de prud’hommes, vous pouvez saisir directement, dans certains cas, le Bureau de jugement. Nous allons vous exposer ces cas, leurs conditions, les raisons d’une telle saisine, ses avantages et ses inconvénients. Rappel de la procédure normale pour saisir le Conseil de prud’hommes Pour saisir…