Surélévation en copropriété : la titularité du syndicat triomphe du bâtiment mono-lot
La surélévation en copropriété continue d’alimenter un contentieux nourri, notamment lorsque l’immeuble comprend des parties communes spéciales et un bâtiment mono-lot. À qui appartient alors le droit de surélever ? La Cour de cassation répond sans ambiguïté : au syndicat des copropriétaires, dans le silence du règlement. La solution, juridiquement attendue, doit retenir l’attention des…