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Archives de l’étiquette : alerte

Le Droit d’Alerte et la Protection du Lanceur d’Alerte en France

Le Droit d’Alerte et la Protection du Lanceur d’Alerte en France

Droit civil, Droit socialPar Laurent Meillet10 octobre 2025

Le droit d’alerte et la protection du lanceur d’alerte en France reposent sur un cadre législatif destiné à garantir la transparence et l’intérêt général. Ce dispositif, renforcé par la loi Sapin 2 de 2016 puis par la loi Waserman de 2022, définit les droits des salariés et citoyens qui signalent des faits illégaux ou dangereux.…

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