La transformation d’immeubles, qu’ils soient à usage de bureaux ou résidentiels, en hôtels est une tendance qui s’accélère en milieu urbain. Transformer un immeuble en hôtel séduit de plus en plus d’investisseurs à Paris et dans les grandes métropoles, portée par les évolutions économiques, la pression foncière et la recherche de nouvelles rentabilités. Pourquoi transformer…
Le pacte de préférence à durée indéterminée est un mécanisme juridique essentiel du droit des contrats. Il accorde à son bénéficiaire un droit de priorité pour acquérir un bien si le promettant décide de le vendre. Ce dispositif, souvent utilisé en droit immobilier et commercial, soulève des questions importantes lorsque aucune durée n’est prévue. La…
Les deux arrêts de la Cour de cassation du 19 juin 2025 (n°23-17.604 et n°23-19.292), apportent des précisions fondamentales sur le droit de préférence du locataire commercial lors de ventes globales d’immeubles comprenant ou non des locaux commerciaux. Ces décisions, très remarquées, confirment et étendent la portée de l’exception jurisprudentielle de la « cession globale…
Le secteur de la promotion immobilière en France traverse une période difficile, marquée par une baisse significative des constructions neuves et une augmentation des défaillances parmi les promoteurs. Cette crise est à la fois économique et structurelle, exacerbée par des conditions de marché difficiles, notamment la hausse des taux d’intérêt et les contraintes réglementaires, les…