La saisine du Juge des Référés, après la saisine du Juge du fond

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La saisine du Juge des Référés occupe une place centrale dans la justice civile française. Elle permet, en cas d’urgence ou en l’absence de contestation sérieuse, d’obtenir rapidement des mesures provisoires sans attendre la décision du juge du fond. Cette procédure d’urgence, essentielle à la protection des droits et à la prévention des dommages imminents,…

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Que change la réforme de la procédure civile du 1er septembre 2025 ? Elle impose de privilégier la médiation et permet aux parties d’organiser elles-mêmes la procédure, le juge intervenant principalement en cas de désaccord. Le Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 constitue la cinquième grande réforme d’ampleur de la procédure civile depuis 2012, entrant en vigueur…