La transaction prud’homale est souvent présentée comme un moyen définitif de mettre fin à un litige entre employeur et salarié. Pourtant, en cas d’inexécution de la transaction prud’homale, les recours ouverts aux parties sont nombreux et renforcés par la jurisprudence récente. Les transactions constituent un outil incontournable en droit du travail pour clore à l’amiable…
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. En droit du travail français, cette rupture peut être nulle ou sans cause réelle et sérieuse, selon la gravité du manquement reproché à l’employeur. Comprendre la distinction entre licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse est essentiel pour mesurer leurs…
L’entretien préalable constitue un moment clé de la procédure disciplinaire, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’envisager un licenciement. Mal préparé, il peut fragiliser toute la procédure et conduire à une décision jugée abusive ou nulle par le juge prud’homal. Bien mené, il permet à l’employeur de garantir les droits de la défense du salarié tout…
Dans un contentieux du droit du travail, porté devant le Conseil de prud’hommes, vous pouvez saisir directement, dans certains cas, le Bureau de jugement. Nous allons vous exposer ces cas, leurs conditions, les raisons d’une telle saisine, ses avantages et ses inconvénients. Rappel de la procédure normale pour saisir le Conseil de prud’hommes Pour saisir…