Le travail en équipes successives alternantes (TESA) est l’un des six facteurs de risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P). Longtemps, une question a pourtant divisé employeurs, caisses et juridictions : faut‑il des équipes qui se succèdent « à flux tendu », sans chevauchements ni temps morts, pour caractériser ce…
La transaction prud’homale est souvent présentée comme un moyen définitif de mettre fin à un litige entre employeur et salarié. Pourtant, en cas d’inexécution de la transaction prud’homale, les recours ouverts aux parties sont nombreux et renforcés par la jurisprudence récente. Les transactions constituent un outil incontournable en droit du travail pour clore à l’amiable…
La rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave demeure une question délicate en droit du travail, souvent source de contentieux. Par une décision rendue le 11 juin 2025 (n°23-22.432), la Chambre Sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les principes fondamentaux encadrant cette rupture, en précisant la procédure particulière…
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. En droit du travail français, cette rupture peut être nulle ou sans cause réelle et sérieuse, selon la gravité du manquement reproché à l’employeur. Comprendre la distinction entre licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse est essentiel pour mesurer leurs…
Le droit de se taire lors de l’entretien préalable au licenciement fait débat. Que peut réellement faire le salarié ? Cet article explique les garanties, les délais, l’assistance possible, et surtout ce que change (ou non) la décision du Conseil constitutionnel du 19 septembre 2025. Petits rappels des droits et garanties du salarié La convocation…
L’entretien préalable constitue un moment clé de la procédure disciplinaire, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’envisager un licenciement. Mal préparé, il peut fragiliser toute la procédure et conduire à une décision jugée abusive ou nulle par le juge prud’homal. Bien mené, il permet à l’employeur de garantir les droits de la défense du salarié tout…
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une problématique de plus en plus abordée, notamment dans le cadre du droit du travail. Les jurisprudences récentes en matière de harcèlement jouent un rôle crucial dans l’évolution de la législation, en offrant des décisions de justice qui renforcent la protection des salariés et précisent les obligations des employeurs.…
Dans un contentieux du droit du travail, porté devant le Conseil de prud’hommes, vous pouvez saisir directement, dans certains cas, le Bureau de jugement. Nous allons vous exposer ces cas, leurs conditions, les raisons d’une telle saisine, ses avantages et ses inconvénients. Rappel de la procédure normale pour saisir le Conseil de prud’hommes Pour saisir…
Les employeurs sont parfois perdus lors de l’embauche de travailleurs étrangers ou lorsque leur titre de séjour arrive à expiration. On rappelle que lorsque le salarié est ressortissant d’un État de l’Union Européenne, il n’est pas soumis au contrôle de l’entrée et du séjour d’un travailleur en provenance d’un pays, hors Union Européenne. Embauche d’un…
Un salarié qui part en congé, sans autorisation ni même information préalable de son employeur, commet une faute justifiant une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation (Soc.13 déc. 2023, n°22-17.890).
En l’espèce, le salarié contestait le licenciement que son employeur avait prononcé à son encontre, en raison de son départ en congé qu’il estimait fautif, en l’absence de son autorisation ou même de la moindre information.
Le salarié contestait son licenciement, considérant n’avoir commis aucune faute dès lors que son employeur ne justifiait pas avoir accompli ses obligations en prenant les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé.