Succession et charges de copropriété – sommation d’opter et acceptation irrévocable

Succession et charges de copropriété : la sommation d’opter et l’irrévocabilité de l’acceptation

Droit civil, Droit de la copropriété, Droit des successions

Une succession comportant des charges de copropriété soulève souvent des difficultés juridiques : lorsque le copropriétaire débiteur décède, les héritiers doivent rapidement décider s’ils acceptent ou renoncent à la succession pour éviter une acceptation irrévocable après sommation d’opter. L’articulation entre le droit des successions et le droit de la copropriété est un terrain fertile de contentieux, en raison des…

Conditions d’une location saisonnière compatible avec le règlement de copropriété

Quelles sont les conditions d’une location saisonnière compatible avec le règlement de copropriété, sans constituer une activité commerciale ?

Droit civil

La location saisonnière et le règlement de copropriété soulèvent une question centrale : dans quelles conditions une location meublée de courte durée reste compatible avec la destination de l’immeuble sans être qualifiée d’activité commerciale ? En 2025, l’encadrement s’est durci (déclaration, enregistrement, durée, changement d’usage), ce qui impose d’anticiper les contraintes de copropriété et de…

Le Syndic d’Intérêt Collectif

Le syndic d’intérêt collectif : un nouveau statut pour les copropriétés en difficulté

Droit de la copropriété

La Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 consacre la création d’un statut spécifique pour le syndic d’intérêt collectif, afin de répondre aux enjeux croissants des copropriétés en difficulté dans le parc immobilier français. En apportant ce nouvel outil juridico-administratif, le législateur souhaite professionnaliser et renforcer la réponse publique à la précarisation de certaines copropriétés, poursuivant ainsi…

Le jardin privatif en copropriété

Le jardin « privatif » en copropriété : entre liberté et contraintes

Droit de la copropriété

Le jardin privatif en copropriété est perçu aujourd’hui comme un attribut précieux dans le cadre de l’habitat collectif. En copropriété, notamment dans les zones urbaines où l’espace extérieur se raréfie, il constitue un véritable critère d’achat (ou de location) et un facteur important de valorisation. Selon un baromètre QUALITEL 2022, 59% des acquéreurs interrogés considèrent…

Assistance et représentation en assemblée générale : explication des différences et conditions

Assistance ou représentation en assemblée générale

Droit de la copropriété, Droit des sociétés

Peut-on être assisté ou représenté à une assemblée générale ? Cette question, essentielle pour de nombreux participants, soulève des enjeux pratiques et juridiques importants. Faut-il obligatoirement une procuration écrite ? Quelles sont les règles à respecter et les pièges à éviter pour ne pas compromettre vos droits ? Découvrez dans cet article les principes fondamentaux…