Copropriété & location de courte durée - bruits, allées et venues, dégradations ou sentiment d’insécurité

Copropriété & location de courte durée : le défaut d’information du syndic ne rend pas irrecevable l’action en justice du copropriétaire

Droit de la copropriété

En copropriété, les nuisances liées à une location courte durée (Airbnb, Booking…) peuvent justifier une action individuelle du copropriétaire, même sans information préalable du syndic. 1. Nuisances location courte durée : une décision clé de la Cour de cassation Les locations meublées de courte durée (type Airbnb, Booking, etc.) sont devenues un motif récurrent de…

Les troubles de voisinage : évolution du droit et de la jurisprudence

Les troubles de voisinage : évolution du droit et de la jurisprudence

Droit civil, Droit de la copropriété

Les troubles de voisinage empoisonnent la vie de nombreux français, qu’il s’agisse de nuisances sonores incessantes, d’odeurs persistantes ou de conflits nés de travaux de rénovation. En droit, ce concept équilibre le droit fondamental de propriété, lequel permet de jouir et de disposer des choses dont on est propriétaire de la manière la plus absolue…

Transformer un immeuble en hôtel

Transformer un immeuble en hôtel : enjeux, faisabilité et réalisations concrètes

Droit de la construction, Droit de la copropriété

La transformation d’immeubles, qu’ils soient à usage de bureaux ou résidentiels, en hôtels est une tendance qui s’accélère en milieu urbain. Transformer un immeuble en hôtel séduit de plus en plus d’investisseurs à Paris et dans les grandes métropoles, portée par les évolutions économiques, la pression foncière et la recherche de nouvelles rentabilités. Pourquoi transformer…

L’annexion de parties communes

L’annexion de parties communes en copropriété

Droit de la copropriété

L’annexion de parties communes en copropriété est une opération juridique délicate qui consiste, pour un copropriétaire, à intégrer à son lot privatif une fraction de l’immeuble initialement destinée à l’usage collectif. Cette démarche concerne souvent des espaces tels qu’une partie de couloir, un palier, un bout de jardin, un toit-terrasse, une chaufferie désaffectée. Cette privatisation…

Succession et charges de copropriété – sommation d’opter et acceptation irrévocable

Succession et charges de copropriété : la sommation d’opter et l’irrévocabilité de l’acceptation

Droit civil, Droit de la copropriété, Droit des successions

Une succession comportant des charges de copropriété soulève souvent des difficultés juridiques : lorsque le copropriétaire débiteur décède, les héritiers doivent rapidement décider s’ils acceptent ou renoncent à la succession pour éviter une acceptation irrévocable après sommation d’opter. L’articulation entre le droit des successions et le droit de la copropriété est un terrain fertile de contentieux, en raison des…

Le Syndic d’Intérêt Collectif

Le syndic d’intérêt collectif : un nouveau statut pour les copropriétés en difficulté

Droit de la copropriété

La Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 consacre la création d’un statut spécifique pour le syndic d’intérêt collectif, afin de répondre aux enjeux croissants des copropriétés en difficulté dans le parc immobilier français. En apportant ce nouvel outil juridico-administratif, le législateur souhaite professionnaliser et renforcer la réponse publique à la précarisation de certaines copropriétés, poursuivant ainsi…

Le jardin privatif en copropriété

Le jardin « privatif » en copropriété : entre liberté et contraintes

Droit de la copropriété

Le jardin privatif en copropriété est perçu aujourd’hui comme un attribut précieux dans le cadre de l’habitat collectif. En copropriété, notamment dans les zones urbaines où l’espace extérieur se raréfie, il constitue un véritable critère d’achat (ou de location) et un facteur important de valorisation. Selon un baromètre QUALITEL 2022, 59% des acquéreurs interrogés considèrent…

Fissures dues au retrait et gonflement des argiles

Retrait/gonflement des argiles : risques et règlementation

Droit de la construction, Droit de la copropriété

Notre Cabinet assiste de nombreux clients dans les expertises, notamment dans les dossiers présentant des désordres aux constructions. Le retrait/gonflement des argiles (RGA) est un phénomène peu connu qui engendre de graves désordres. Nous allons vous expliquer ce phénomène, ses conséquences et les solutions pour y remédier. Le retrait/gonflement des argiles, qu’est-ce que c’est ?…

Assistance et représentation en assemblée générale : explication des différences et conditions

Assistance ou représentation en assemblée générale

Droit de la copropriété, Droit des sociétés

Peut-on être assisté ou représenté à une assemblée générale ? Cette question, essentielle pour de nombreux participants, soulève des enjeux pratiques et juridiques importants. Faut-il obligatoirement une procuration écrite ? Quelles sont les règles à respecter et les pièges à éviter pour ne pas compromettre vos droits ? Découvrez dans cet article les principes fondamentaux…