Au Palais de Justice de PONTOISE
3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11

Le 4 avril 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81, un appartement d’une superficie de 80,78 m² situé dans le bâtiment A3, escalier 3, au rez-de-chaussée, comprenant : entrée, pièce de vie, cuisine équipée, couloir, salle de bains avec WC et baignoire d’angle, 3 chambres, une loggia de 3,90 m², une cave au premier sous-sol, une place de parking à l’extérieur.

Les locaux sont occupés selon contrat de de location à usage d’habitation en date du 1er décembre 2013 pour une durée de trois ans reconductibles, moyennant un loyer mensuel de 1.100,00 € et une provision sur charges de 50,00 € par mois.

Visite sur place le 28 mars 2023 à 9 heures 30

MISE A PRIX : VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,00 €) 

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Pontoise.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 3.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des charges et conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

PVD

ENSA

ERP

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 26 janvier 2023 à 14 heures 

Dans un immeuble sis sur la Commune de Paris (17ème arrondissement) 3 Rue Théodore de Banville, figurant au cadastre sous la section BK numéro 6 pour une contenance de 11 ares 17 centiares :

• Lot 43 : Un appartement situé dans le bâtiment unique au cinquième étage, porte gauche, comprenant six pièces, entrée, cuisine, dégagements, placard, débarras, deux salles de bains, deux water-closets, d’une superficie de 163,89 m².
• Lot 76 : Une cave numéro quatre situe dans le bâtiment unique au sous-sol comprenant deux compartiments.

Visite sur place le 18 janvier 2023 à 15 heures

MISE A PRIX : un million quatre cent soixante-dix-sept mille huit cent soixante-quinze euros (1.477.875,00 €)
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 147.787,50 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des charges et conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Renseignements d’urbanisme

PVD

ENSA

ERP

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 7 juillet 2022 à 14 heures 

Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (18^ème arrondissement) 75018, 3 passage commun provisoirement dénommé R18, ayant son entrée 30 Rue Letort, figurant au cadastre de ladite commune sous la section BE numéro 71, lieudit « 3 Voie R18 ». 

Le lot n° 21 : dans le bâtiment C, un logement au rez-de-chaussée composé d’une pièce avec coin cuisine, WC et douche ; et les 38/1.094èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, d’une superficie totale de 15,09 m². 

Les locaux sont occupés par le propriétaire 

Visite sur place le 27 juin 2022 de 11h00 à 12h30

MISE A PRIX : vingt mille cent vingt trois euros et trente neuf centimes (20.123,39 €), outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau des Hauts de Seine.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 3.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT .

Cahier des conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Procès verbal descriptif

Procès verbale AG des copropriétaires

Renseignements d’urbanisme

ENSA

ERP

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 17 mai 2022 à 13 heures 30  

Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à usage de garage, comprenant :

– au rez-de-chaussée : entrée, séjour double, cuisine, WC en demi-palier,  

– à l’étage : trois chambres, salle de bains avec WC,   

– eau, gaz, électricité, tout à l’égout. 

Dépendance en fond de parcelle à usage de double garage. 

D’une superficie de 150,33 m². 

Le tout édifié sur un terrain cadastré sous la section AV, numéro 42, pour une contenance de 3 ares et 98 centiares. 

Les locaux sont occupés par les propriétaires.

Visite sur place le 10 mai 2022 de 9h30 à 10h30

MISE A PRIX : CENT TRENTE-SIX EUROS ET ZÉRO CENTIME (136 000,00 €).

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 13.600,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères. 

Cahier des conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Procès verbal descriptif

Renseignements d’urbanisme

ENSA

ERP

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 22 février 2022 à 13 heures 30 

Sur la Commune de PIERREFITTE-SUR-SEINE (Seine Saint Denis), 93380, 62 à 68 Rue Nungesser et Coli, 1 à 10 Place Jules Verne, figurant au cadastre sous les sections AK n° 142, AK n° 82, AK n° 86, AL n° 229. 

– Le lot 188 :  dans le bâtiment 4, au 2^ème étage porte 4, un appartement de 5 pièces type 5A1, comprenant : entrée, cuisine, salle de séjour, quatre chambres, salle de bains, WC, cabinet de toilette, dégagement, rangement, loggia, séchoir.  

– Le lot 220 : dans le bâtiment E, escalier unique, au sous-sol, une cave portant le numéro 18.   

– Le lot 1074 : dans le garage souterrain, au premier sous-sol, un emplacement de garage privatif portant le numéro 76.

Les locaux sont occupés.

Visite sur place le 16 février 2022 de 13h30 à 14h30 

MISE A PRIX : DIX-NEUF MILLE SEPT CENT VINGT-DEUX EUROS ET QUINZE CENTIMES (19 722,15 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 4.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères. 

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Procès verbal descriptif

Renseignements d’urbanisme

Au Palais de Justice de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 16 décembre 2021 à 14 heures

EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, des biens

ci-après désignés :

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (19ème arrondissement), 75019, 24 Rue
Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de PARIS (20ème arrondissement), 75020, 27 et 29 Rue de la Duée et figurant au cadastre sous la section AS numéro 21, les biens et droits immobiliers ci-après : 

• – Le lot n° 27 : Escalier 27, au rez-de-chaussée, deuxième porte à droite, un studio avec cuisine, salle d’eau avec WC intérieur, d’une superficie de 17,98 m². 

Les locaux sont occupés.

Visite sur place le 6 décembre 2021 de 12 heures à 13 heures 30 

MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 4.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères. 

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des conditions de ventes

Dossier de diagnostics

ENSA

ERP

Contrat de location

Procès-verbal de l’Assemblée Générale

Dépôt du Procès-verbal de l’Assemblée Générale

Procès verbal de constat descriptif

RCP + Plans

Modificatif EDD du 16/12/1988

Modificatif EDD du 01/12/2017

Au Palais de Justice de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 4 novembre 2021 à 14 heures

EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, des biens

ci-après désignés :

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (19ème arrondissement), 75019, 24 Rue
d’Hautpoul et figurant au cadastre sous la section DH numéro 100, les biens et droits
immobiliers ci-après :

• Le lot n° 63 : Au 5 ème étage, escalier A, un appartement de 4 pièces principales, cuisine, salle
  d’eau, WC, portant le numéro 2 du plan, d’une superficie de 62,92 m².
• Le lot n° n°174 : Une cave portant le numéro 50 du plan.
  Et le 1/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
  Les locaux sont libres de toute occupation

Visite sur place le 27 octobre 2021 de 13h00 à 14h00

MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du
Bâtonnier séquestre d’un montant de 4.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et
émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des conditions de ventes

Dossier de diagnostics

ENSA

ERP

Procès-verbal descriptif

Procès-verbal de l’Assemblée Générale

Renseignements d’urbanisme

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 7 octobre 2021 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (17 ème arrondissement), 75017, dans un
ensemble immobilier sis 30 Rue Berzélius e figurant au cadastre sous la section DG numéro 90 :
LE LOT N° 32 : Dans le bâtiment A, au 5 ème étage droite, au fond à gauche, un appartement
comprenant une cuisine et deux pièces. Au sous-sol, une cave portant le numéro 17 ; et les
28/1.002èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Les locaux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le 27 septembre 2021 de 14h00 à 15h00

MISE A PRIX : SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000,00 €)

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du
Bâtonnier séquestre d’un montant de 7.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et
émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSE AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des conditions de ventes

Descriptif informatif des risques environnementaux

Dossier de diagnostics

ENSA

ERP

Listing des arrêtés sur le péril bâtimentaire

Procès-verbal descriptif

Renseignements d’urbanisme

Renseignements sur les anciennes carrières

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 16 février 2021 à 13 heures 30

Dans un immeuble sis sur la Commune de GOURNAY SUR MARNE (Seine Saint Denis), 93460, 1 Rue Maurice Ravel, figurant au cadastre sous la section E numéro 460, lieudit « Rue du Puits Perdu », pour une contenance de 28 ares.

– Le lot n° 15 : Au rez-de-chaussée, à gauche dans le dégagement C, porte face portant le numéro C02, un appartement de quatre pièces comprenant un séjour avec coin cuisine, trois chambres, une salle de bains avec WC, deux terrasses avec jardins attenants, d’une superficie de 61,68 m².

– Le lot n° 105 : Au sous-sol, un box portant le numéro 9.

Les locaux sont libres de toute occupation

Visite sur place le 10 février 2021 de 13 heures à 14 heures

MISE A PRIX : seize mille euros (16.000,00 €)

S’adresser pour tous renseignements :

– Maître Florence LOUIS – Avocat à PANTIN (93500), 3 Rue Charles Auray – Tél. 01.40.11.74.20 – florencelouis@avocat-louis.fr.
– Maître Anne PONCY D’HERBES, membre de l’AARPI TALON-MEILLET – Avocats à PARIS 17ème, 11 Rue Villaret de Joyeuse – Tél. 01.42.36.59.25 – cabinet@avocatstma.com et en consultant note site : https://www.talon-meillet-avocats.com/nos-ventes/
– Au Greffe du Juge de l’exécution, au Palais de Justice de Bobigny, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N° 19/12007
– Et sur les lieux pour visiter le 10/02/2021 de 13h00 à 14h00

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Bobigny.

Documents disponibles en téléchargement

Certificat d’urbanisme

Certificat de numérotage, servitude et renseignement

Cahier des conditions de vente

Dossier de diagnostics

État des risques et pollutions

Extrait cadastral

Plan de situation

Au Palais de Justice de PARIS
 Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 11 février 2021 à 14 h

Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de la Commune de PARIS (14^ème arrondissement), 75014, 5, 9, 11, 13 et 15 Rue Olivier Noyer, 32 ter Rue des Plantes, 6 Villa des Plantes et 44 à 48 Rue du Moulin Vert et figurant au cadastre sous la section CR 95 :

– Le lot n° 227 : dans le bâtiment A, au 7ème étage, escalier 2, un studio composé d’une entrée, une pièce, un coin cuisine, une salle de bains avec WC et un balcon, et les 18/10.003èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; d’une superficie de 22,05 m².

– Le lot n° 1101 : dans le bâtiment B, au 2ème sous-sol haut, escalier 3, un local à usage de cave (porte numéro 187) ; et les 1/10.003èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les locaux sont occupés par la gérante

Visite sur place le 20 janvier 2021 de 13 h à 14 h

MISE À PRIX : quinze mille euros (15.000,00 €)

(outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)

S’adresser pour tous renseignements :

– Maître Anne PONCY D’HERBES, membre de l’AARPI TALON-MEILLET – Avocats à PARIS 17ème, 11 Rue Villaret de Joyeuse – Tél. 01.42.36.59.25 – cabinet@avocatstma.com
– Au Greffe du Juge de l’exécution, au Palais de Justice de Paris, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N° 20/00167
– Et sur les lieux pour visiter le 20/01/2021 de 13h00 à 14h00

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

Documents disponibles en téléchargement

Renseignements d’urbanisme

Procés-verbal de constat descriptif

Rapport Risques et Pollutions

Cahier des conditions de vente

Dossier de diagnostic techniques