Nos Ventes

Le Cabinet vous représente pour l’acquisition de biens immobiliers situés sur la Commune de PARIS, les enchères ne pouvant être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau dont dépend le bien vous intéressant.

Pour les biens situés en Ile-de-France, le Cabinet vous dirigera vers ses correspondants habituels près les Tribunaux Judiciaires de BOBIGNY, CRETEIL, NANTERRE, VERSAILLES, PONTOISE, EVRY, MELUN, MEAUX ET FONTAINEBLEAU.

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ?

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 4 novembre 2021 à 14 heures

EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, des biens

ci-après désignés :

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (19ème arrondissement), 75019, 24 Rue
d’Hautpoul et figurant au cadastre sous la section DH numéro 100, les biens et droits
immobiliers ci-après :

  • Le lot n° 63 : Au 5 ème étage, escalier A, un appartement de 4 pièces principales, cuisine, salle
    d’eau, WC, portant le numéro 2 du plan, d’une superficie de 62,92 m².
  • Le lot n° n°174 : Une cave portant le numéro 50 du plan.
    Et le 1/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Les locaux sont libres de toute occupation

Visite sur place le 27 octobre 2021 de 13h00 à 14h00

MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du
Bâtonnier séquestre d’un montant de 4.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et
émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des conditions de ventes

Dossier de diagnostics

ENSA

ERP

Procès-verbal descriptif

Procès-verbal de l’Assemblée Générale

Renseignements d’urbanisme

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 7 octobre 2021 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (17 ème arrondissement), 75017, dans un
ensemble immobilier sis 30 Rue Berzélius e figurant au cadastre sous la section DG numéro 90 :
LE LOT N° 32 : Dans le bâtiment A, au 5 ème étage droite, au fond à gauche, un appartement
comprenant une cuisine et deux pièces. Au sous-sol, une cave portant le numéro 17 ; et les
28/1.002èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Les locaux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le 27 septembre 2021 de 14h00 à 15h00

MISE A PRIX : SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000,00 €)

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du
Bâtonnier séquestre d’un montant de 7.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et
émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSE AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des conditions de ventes

Descriptif informatif des risques environnementaux

Dossier de diagnostics

ENSA

ERP

Listing des arrêtés sur le péril bâtimentaire

Procès-verbal descriptif

Renseignements d’urbanisme

Renseignements sur les anciennes carrières

Ventes Passées

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 16 février 2021 à 13 heures 30

Dans un immeuble sis sur la Commune de GOURNAY SUR MARNE (Seine Saint Denis), 93460, 1 Rue Maurice Ravel, figurant au cadastre sous la section E numéro 460, lieudit « Rue du Puits Perdu », pour une contenance de 28 ares.

– Le lot n° 15 : Au rez-de-chaussée, à gauche dans le dégagement C, porte face portant le numéro C02, un appartement de quatre pièces comprenant un séjour avec coin cuisine, trois chambres, une salle de bains avec WC, deux terrasses avec jardins attenants, d’une superficie de 61,68 m².

– Le lot n° 105 : Au sous-sol, un box portant le numéro 9.

Les locaux sont libres de toute occupation

Visite sur place le 10 février 2021 de 13 heures à 14 heures

MISE A PRIX : seize mille euros (16.000,00 €)

S’adresser pour tous renseignements :

– Maître Florence LOUIS – Avocat à PANTIN (93500), 3 Rue Charles Auray – Tél. 01.40.11.74.20 – florencelouis@avocat-louis.fr.
– Maître Anne PONCY D’HERBES, membre de l’AARPI TALON-MEILLET – Avocats à PARIS 17ème, 11 Rue Villaret de Joyeuse – Tél. 01.42.36.59.25 – cabinet@avocatstma.com et en consultant note site : https://www.talon-meillet-avocats.com/nos-ventes/
– Au Greffe du Juge de l’exécution, au Palais de Justice de Bobigny, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N° 19/12007
– Et sur les lieux pour visiter le 10/02/2021 de 13h00 à 14h00

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Bobigny.

Documents disponibles en téléchargement

Certificat d’urbanisme

Certificat de numérotage, servitude et renseignement

Cahier des conditions de vente

Dossier de diagnostics

État des risques et pollutions

Extrait cadastral

Plan de situation

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
 Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 11 février 2021 à 14 h

Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de la Commune de PARIS (14ème arrondissement), 75014, 5, 9, 11, 13 et 15 Rue Olivier Noyer, 32 ter Rue des Plantes, 6 Villa des Plantes et 44 à 48 Rue du Moulin Vert et figurant au cadastre sous la section CR 95 :

– Le lot n° 227 : dans le bâtiment A, au 7ème étage, escalier 2, un studio composé d’une entrée, une pièce, un coin cuisine, une salle de bains avec WC et un balcon, et les 18/10.003èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; d’une superficie de 22,05 m².

– Le lot n° 1101 : dans le bâtiment B, au 2ème sous-sol haut, escalier 3, un local à usage de cave (porte numéro 187) ; et les 1/10.003èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les locaux sont occupés par la gérante

Visite sur place le 20 janvier 2021 de 13 h à 14 h

MISE À PRIX : quinze mille euros (15.000,00 €)

(outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)

S’adresser pour tous renseignements :

– Maître Anne PONCY D’HERBES, membre de l’AARPI TALON-MEILLET – Avocats à PARIS 17ème, 11 Rue Villaret de Joyeuse – Tél. 01.42.36.59.25 – cabinet@avocatstma.com
– Au Greffe du Juge de l’exécution, au Palais de Justice de Paris, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N° 20/00167
– Et sur les lieux pour visiter le 20/01/2021 de 13h00 à 14h00

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

Documents disponibles en téléchargement

Renseignements d’urbanisme

Procés-verbal de constat descriptif

Rapport Risques et Pollutions

Cahier des conditions de vente

Dossier de diagnostic techniques

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le mardi 2 février 2021 à 13 h 30

Dans un immeuble sis sur la Commune de STAINS (Seine Saint Denis), 93240, dans un ensemble immobilier sis 9 Rue Gautré et figurant au cadastre sous la section K n° 91 :

– Le lot n° 33 : dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, un appartement comprenant une pièce principale, un dégagement, des toilettes, une chambre et une salle d’eau, d’une superficie de 23,20 m².

– Le lot n° 1 : dans le bâtiment A, au sous-sol : une cave

Les locaux sont occupés

Visite sur place le 27 janvier 2021 de 13 h à 14 h

MISE A PRIX : vingt six mille neuf cent soixante sept euros et 17 cents (26.967,17 €)

S’adresser pour tous renseignements :

– Maître Florence LOUIS – Avocat à PANTIN (93500), 3 Rue Charles Auray – Tél. 01.40.11.74.20 – florencelouis@avocat-louis.fr.
– Maître Anne PONCY D’HERBES, membre de l’AARPI TALON-MEILLET – Avocats à PARIS 17ème, 11 Rue Villaret de Joyeuse – Tél. 01.42.36.59.25 – cabinet@avocatstma.com
– Au Greffe du Juge de l’exécution, au Palais de Justice de Bobigny, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N° 19/11152
– Et sur les lieux pour visiter le 27/01/2021 de 13h00 à 14h00

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Bobigny.

Documents disponibles en téléchargement

Dossier de diagnostics

État des risques et pollutions

Extrait cadastral

Procès verbal descriptif

Certificat d’urbanisme

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 28 janvier 2021 à 14 h

Dans un immeuble sis sur la Commune de Paris (6ème
arrondissement), 18 Rue Séguier, dans le quartier Saint Germain, pour une contenance de 15 ares et 24 centiares.

– Le lot n° 13 : au deuxième étage du bâtiment 3, un appartement à usage d’habitation ou de bureaux se composant d’une entrée, d’un couloir galerie, de deux dégagements, de neuf pièces, de deux débarras, d’un WC et d’un dégagement avec sortie secondaire, donnant sur cour avec un espace jardin et sur rue, d’une superficie de 240,58 m².

– Le lot n° 53 : La propriété exclusive et particulière dans la cour
d’un parking.

Les locaux sont libres de toute occupation

Visite sur place le 18 janvier 2021 de 10 h à 12 h

 MISE À PRIX : deux
millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €)

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au
cahier des charges et conditions de vente sur licitation

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un
chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 250.000,00 euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

S’adresser pour tous renseignements :

– Maître Anne PONCY D’HERBES, membre de l’AARPI TALON-MEILLET – Avocats à PARIS 17ème, 11 Rue Villaret de Joyeuse – Tél. 01.42.36.59.25 – cabinet@avocatstma.com
– Au Greffe du Juge de l’exécution, au Palais de Justice de Paris, où le cahier des conditions de vente est déposé
– Et sur les lieux pour visiter le 18/01/2021 de 10 h à 12 h

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

Documents disponibles en téléchargement

État descriptif de division – Réglement de copropriété

Renseignements d’urbanisme

Rapport GAZ

Rapport TERMITES

Rapport ÉLECTRICITÉ

Rapport AMIANTE

Rapport ÉNERGÉTIQUE

Rapport PLOMB

Extrait Cadastral

Rapport métrique

Rapport Risques et Pollutions

Cahier des conditions de vente sur licitation

Procés-verbal de constat descriptif

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 26 janvier 2021 à 13 h 30

Dans un immeuble sis sur la Commune de PANTIN (Seine Saint Denis), 93500, 17 Rue Pasteur, figurant au cadastre sous la Section I numéro 115 :

– Le lot n° 103 : au rez-de-chaussée du bâtiment A, un appartement comprenant : une pièce avec un coin cuisine et une salle d’eau avec WC, d’une superficie de 16,75 m².

– Le lot numéro 119 : dans le bâtiment A, une cave

Les locaux sont occupés

Visite sur place le 13 janvier 2021 de 13 h à 14 h

MISE A PRIX : trente mille deux cents euros (30.200,00 €)

S’adresser pour tous renseignements :

– Maître Florence LOUIS – Avocat à PANTIN (93500), 3 Rue Charles Auray – Tél. 01.40.11.74.20 – florencelouis@avocat-louis.fr.
– Maître Anne PONCY D’HERBES, membre de l’AARPI TALON-MEILLET – Avocats à PARIS 17ème, 11 Rue Villaret de Joyeuse – Tél. 01.42.36.59.25 – cabinet@avocatstma.com
– Au Greffe du Juge de l’exécution, au Palais de Justice de Bobigny, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N° 19/11171
– Et sur les lieux pour visiter le 13/01/2021 de 13 h à 14 h

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Bobigny.

Documents disponibles en téléchargement

Certificat d’urbanisme

Cahier des conditions de vente

Dossier de diagnostic technique

État des risques et pollutionsExtrait cadastral

Extrait du registre des délibérations du Conseil MunicipalNotice d’utilisation de la déclaration de mise en location d’un logementProcès verbal descriptifRenseignement sur la mise en application du permis de louer

Renseignements sur les anciennes carrières