Nos Ventes

Le Cabinet vous représente pour l’acquisition de biens immobiliers situés sur la Commune de PARIS, les enchères ne pouvant être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau dont dépend le bien vous intéressant.

Pour les biens situés en Ile-de-France, le Cabinet vous dirigera vers ses correspondants habituels près les Tribunaux Judiciaires de BOBIGNY, CRETEIL, NANTERRE, VERSAILLES, PONTOISE, EVRY, MELUN, MEAUX ET FONTAINEBLEAU.

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ?

EN UN SEUL LOT

VENTE aux enchères publiques

Au Palais de Justice de Melun (Seine et Marne), 77000,
2 Avenue du Général Leclerc, salle ordinaire des ventes

Le 16 mai 2024 à 14 heures

Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de GRETZ-ARMAINVILLIERS (Seine et Marne),
77220, 1-3 Allée des Hêtres Pourpres

  • Lot 374 :  un parking extérieur pour véhicule numéro 7.
  • Lot 526 : au sous-sol, un parking numéro 23.
  • Lot 583 :  dans le bâtiment C2, au rez-de-chaussée, une cave numéro 18.
  • Lot 616 : dans le bâtiment C2, au 3ème étage, escalier 3, un appartement comprenant entrée avec placards, cuisine, salle de bains, salle de séjour, deux chambres, un coin rangement, WC et balcon.

Les locaux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le 3 mai 224 à 10 heures  

MISE A PRIX : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €)

(outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)

Cahier des conditions de vente

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

Dossier des diagnostics

EN UN SEUL LOT

VENTE sur surenchère – MISE A PRIX : 121.000,00 €

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 23 avril 2024 à 13 heures 30

Sur la Commune de NOISY LE GRAND (Seine Saint Denis), dans un ensemble immobilier dénommé « Le Théâtre » sis 7-14 Place des Fédérés

Au 13 Place des Fédérés :

LOT 34 : Bâtiment unique, escalier 2, au septième étage, porte droite, un appartement de quatre pièces comprenant : un double séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de bains, une salle d’eau avec WC, des placards, dégagements et balcons, d’une superficie totale de 94,73 m².

LOT 17 : Bâtiment unique, escalier 2, au rez-de-chaussée inférieur, un local numéro 17.

LOT 207 : Bâtiment unique, au sous-sol, un emplacement de voiture numéro 207.

Et les 4 /10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les locaux libres de toute occupation

Cahier des conditions de vente

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

EN UN SEUL LOT

VENTE aux enchères publiques

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 23 avril 2024 à 13 heures 30

Sur la Commune de PANTIN (Seine Saint Denis), 93500, dans un ensemble immobilier sis 15 Rue Pasteur et figurant au cadastre sous la section I numéro 116.

Lot 2 : dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave ; et les 3/1.000èmes du la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot 18 : dans le bâtiment A, au deuxième étage à droite, un logement d’une superficie totale de 30,16 m² composé de deux pièces et cuisine, salle de bains ; le droit à l’usage des WC communs situé sur le palier du deuxième étage ; et les 81/1.000èmes du la propriété du sol et des parties communes générales. Les locaux sont occupés suivant contrat de locaux vacants non meublés en date du 1e mars 2023, pour un loyer de 850,00 € payable le 8 de chaque mois.

MISE A PRIX : VINGT-ET-UN MILLE CENT EUROS (21.100,00 €)

Pour enchérir, les sommes ci-après sont obligatoirement consignées :

  • Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant 3.000,00 Euros,
  • Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA du montant des frais préalables (montant communiqué 15 jours avant la vente)

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Bobigny.

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

Ventes Annulées

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 5 décembre 2023 à 13 heures 30

Sur la Commune de BONDY (Seine Saint Denis), dans un ensemble immobilier édifié sur un terrain cadastré sous la section AR numéro 67, lieudit « 104 Rue Edouard Vaillant », pour une contenance de 756 m².

LOT N° 4 : une maison de ville portant le numéro 501, située dans le bâtiment B, donnant accès au lot numéro 7 avec lequel il doit être obligatoirement vendu, comprenant :

– Au rez-de-chaussée : séjour avec salle à manger, cuisine, WC, entrée, escalier d’accès au premier étage.

– Au premier étage : trois chambres dont une avec salle d’eau et rangement et une avec rangement, salle de bains avec WC, dégagement avec placard, balcon.

en annexe du rez-de-chaussée : le droit de jouissance privative d’un jardin.

D’une superficie de 85,23 m²

LOT N° 7 : un garage portant le numéro 551 situé dans le bâtiment D, donnant accès au lot numéro 4 avec lequel il doit être obligatoirement vendu.

Les locaux sont inoccupés

Visite sur place le jeudi 28 novembre 2023 à 09h00

MISE A PRIX : CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 €). 

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

Ventes Passées

EN UN SEUL LOT

VENTE aux enchères publiques

Au Palais de Justice de PONTOISE
3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11

Le 5 mars 2024 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81,

Le lot 246 : dans le bâtiment C1, escalier central, au niveau +3, en haut de l’escalier, porte de gauche, comprenant : entrée, salle de séjour, loggia, deux chambres, cuisine, salle de bains, WC, débarras, dégagement, un placard.

Le lot 269 : dans le bâtiment C1, au sous-sol, une CAVE portant le numéro 15.

Le lot 545 : un PARKING en surface portant le numéro 545.

Les locaux sont occupés

Visite sur place le 20 février 2024 à 10h30

MISE A PRIX : TRENTE-TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (33.500,00 €)

Pour enchérir, les sommes ci-après sont obligatoirement consignées :

  • Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant 3.350,00 Euros,
  • Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA du montant des frais préalables (montant communiqué 15 jours avant la vente)

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de PONTOISE.

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

EN UN SEUL LOT

Sur réitération des enchères publiques

Au Palais de Justice de PONTOISE
3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11

Le 12 mars 2024 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81,

Le lot n° 112 : Dans le bâtiment A3, escalier 3, au rez-de-chaussée, deuxième porte à droite, un APPARTEMENT comprenant une entrée, un séjour, une loggia, trois chambres, une buanderie, une cuisine, une salle de bains, un WC, un dégagement, un débarras et des placards, d’une superficie totale de 80,78 m².

Le lot n° 157 : Dans le bâtiment A3, au premier sous-sol, une CAVE portant le numéro 23.

Le lot n° 504 : Un PARKING portant le numéro 504.

Les locaux sont occupés selon contrat de de location à usage d’habitation en date du 1er décembre 2013 pour une durée de trois ans reconductibles, moyennant un loyer mensuel de 1.100,00 € et une provision sur charges de 50,00 € par mois.

Visite sur place le 20 février 2024 à 10h30

MISE A PRIX : VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,00 €).

Pour enchérir, les sommes ci-après sont obligatoirement consignées :
– Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant 3.000,00 Euros,
– Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA du montant des frais préalables (montant communiqué 15 jours avant la vente)

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de PONTOISE.


Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Dossier d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 19 décembre 2023 à 13 heures 30

« Le Théâtre » sis 7-14 Place des Fédérés.

Au 13 Place des Fédérés :

LOT 34 : Bâtiment unique, escalier 2, au septième étage, porte droite, un appartement de quatre pièces comprenant : un double séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de bains, une salle d’eau avec WC, des placards, dégagements et balcons, d’une superficie totale de 94,73 m².

LOT 17 : Bâtiment unique, escalier 2, au rez-de-chaussée inférieur, un local numéro 17.

LOT 207 : Bâtiment unique, au sous-sol, un emplacement de voiture numéro 207.

Et les 4 /10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les locaux sont inoccupés

Visite sur place le 5 décembre 2023 à 13 heures

MISE A PRIX : QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000,00 €). 

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 21 décembre 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (17ème arrondissement), 62 Rue Pierre Demours et figurant au cadastre sous la section AM numéro 9, pour une contenance de 291 m².

LOT N° 24 : un appartement situé au rez-de-chaussée à gauche, au pied de l’escalier dépendant du bâtiment sur cour dénommé Bâtiment B, une pièce, une petite cuisine et une salle d’eau avec WC, d’une superficie de 18,09 m².

LOT N° 46 : une cave portant le numéro 22 au sous-sol du bâtiment sur cour dit Bâtiment B.

Les locaux sont libres

Visite sur place le 11 décembre 2023 de 12h00 à 13h00

MISE A PRIX : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €). 
FRAIS DE POURSUITE : TREIZE MILLE QUATRE VINGT QUATRE EUROS (13.084,00 €)

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le jeudi 29 juin 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (4ème arrondissement) 75004, 4 Rue Massillon, figurant au cadastre de ladite commune sous la section AW numéro 36.

Le lot n° 43 : dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, porte gauche, un APPARTEMENT comprenant entrée, séjour avec coin cuisine, chambre et salle de bains, WC ; et les 25/1008èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 127/1038èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.

Les lieux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le jeudi 22 juin 2023 de 14h30 à 15h30

MISE A PRIX : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €). 

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 15.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

Cahier des charges et conditions de ventes

PV descriptif + Dossier de diagnostics techniques

Renseignements d’urbanisme

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 22 juin 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de Sur la Commune de PARIS (12ème arrondissement), 75012, 7 ter Rue du Colonel Oudot et figurant au cadastre sous la section AT numéro 27.
Le lot n° 99 : une cave
Le lot n° 100 : une cave
Le lot n° 146 : un parking au 1er sous-sol.
Les lots n° 284 et 285 réunis pour former un appartement au 9ème étage d’une sur d’une superficie de 85,47 m² comprenant deux entrées, un salon, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle de bains, une salle d’eau avec WC, des toilettes, des placards, deux balcons
Les locaux sont libres

Visite sur place le 13 juin 2023 janvier 2023 à 9 heures

MISE A PRIX : CINQ CENT CINQUANTE NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS (559.895,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 55.989,50 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

Cahier des charges et conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Procès verbal descriptif

ENSA

ERP

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PONTOISE
3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11

Le 4 avril 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81, un appartement d’une superficie de 80,78 m² situé dans le bâtiment A3, escalier 3, au rez-de-chaussée, comprenant : entrée, pièce de vie, cuisine équipée, couloir, salle de bains avec WC et baignoire d’angle, 3 chambres, une loggia de 3,90 m², une cave au premier sous-sol, une place de parking à l’extérieur.

Les locaux sont occupés selon contrat de de location à usage d’habitation en date du 1er décembre 2013 pour une durée de trois ans reconductibles, moyennant un loyer mensuel de 1.100,00 € et une provision sur charges de 50,00 € par mois.

Visite sur place le 28 mars 2023 à 9 heures 30

MISE A PRIX : VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,00 €) 

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Pontoise.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 3.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des charges et conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

PVD

ENSA

ERP

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 26 janvier 2023 à 14 heures 

Dans un immeuble sis sur la Commune de Paris (17ème arrondissement) 3 Rue Théodore de Banville, figurant au cadastre sous la section BK numéro 6 pour une contenance de 11 ares 17 centiares :

  • Lot 43 : Un appartement situé dans le bâtiment unique au cinquième étage, porte gauche, comprenant six pièces, entrée, cuisine, dégagements, placard, débarras, deux salles de bains, deux water-closets, d’une superficie de 163,89 m².
  • Lot 76 : Une cave numéro quatre situe dans le bâtiment unique au sous-sol comprenant deux compartiments.

Visite sur place le 18 janvier 2023 à 15 heures

MISE A PRIX : un million quatre cent soixante-dix-sept mille huit cent soixante-quinze euros (1.477.875,00 €)
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 147.787,50 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Cahier des charges et conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Renseignements d’urbanisme

PVD

ENSA

ERP

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 7 juillet 2022 à 14 heures 

Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (18ème arrondissement) 75018, 3 passage commun provisoirement dénommé R18, ayant son entrée 30 Rue Letort, figurant au cadastre de ladite commune sous la section BE numéro 71, lieudit « 3 Voie R18 ». 

Le lot n° 21 : dans le bâtiment C, un logement au rez-de-chaussée composé d’une pièce avec coin cuisine, WC et douche ; et les 38/1.094èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, d’une superficie totale de 15,09 m². 

Les locaux sont occupés par le propriétaire 

Visite sur place le 27 juin 2022 de 11h00 à 12h30

MISE A PRIX : vingt mille cent vingt trois euros et trente neuf centimes (20.123,39 €), outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau des Hauts de Seine.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 3.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT .

Cahier des conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Procès verbal descriptif

Procès verbale AG des copropriétaires

Renseignements d’urbanisme

ENSA

ERP

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 17 mai 2022 à 13 heures 30  

Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à usage de garage, comprenant :

au rez-de-chaussée : entrée, séjour double, cuisine, WC en demi-palier,  

à l’étage : trois chambres, salle de bains avec WC,   

eau, gaz, électricité, tout à l’égout. 

Dépendance en fond de parcelle à usage de double garage. 

D’une superficie de 150,33 m². 

Le tout édifié sur un terrain cadastré sous la section AV, numéro 42, pour une contenance de 3 ares et 98 centiares. 

Les locaux sont occupés par les propriétaires.

Visite sur place le 10 mai 2022 de 9h30 à 10h30

MISE A PRIX : CENT TRENTE-SIX EUROS ET ZÉRO CENTIME (136 000,00 €).

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 13.600,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères. 

Cahier des conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Procès verbal descriptif

Renseignements d’urbanisme

ENSA

ERP