Nos Ventes

Dossier des diagnostics

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 21 décembre 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (17^ème arrondissement), 62 Rue Pierre Demours et figurant au cadastre sous la section AM numéro 9, pour une contenance de 291 m².

LOT N° 24 : un appartement situé au rez-de-chaussée à gauche, au pied de l’escalier dépendant du bâtiment sur cour dénommé Bâtiment B, une pièce, une petite cuisine et une salle d’eau avec WC, d’une superficie de 18,09 m².

LOT N° 46 : une cave portant le numéro 22 au sous-sol du bâtiment sur cour dit Bâtiment B.

Les locaux sont libres

Visite sur place le 11 décembre 2023 de 12h00 à 13h00

MISE A PRIX : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €).

PV descriptif

Dossier des diagnostics

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 5 décembre 2023 à 13 heures 30

Sur la Commune de BONDY (Seine Saint Denis), dans un ensemble immobilier édifié sur un terrain cadastré sous la section AR numéro 67, lieudit « 104 Rue Edouard Vaillant », pour une contenance de 756 m².

LOT N° 4 : une maison de ville portant le numéro 501, située dans le bâtiment B, donnant accès au lot numéro 7 avec lequel il doit être obligatoirement vendu, comprenant :

– Au rez-de-chaussée : séjour avec salle à manger, cuisine, WC, entrée, escalier d’accès au premier étage.

– Au premier étage : trois chambres dont une avec salle d’eau et rangement et une avec rangement, salle de bains avec WC, dégagement avec placard, balcon.

en annexe du rez-de-chaussée : le droit de jouissance privative d’un jardin.

D’une superficie de 85,23 m²

LOT N° 7 : un garage portant le numéro 551 situé dans le bâtiment D, donnant accès au lot numéro 4 avec lequel il doit être obligatoirement vendu.

Les locaux sont inoccupés

Visite sur place le jeudi 28 novembre 2023 à 09h00

MISE A PRIX : CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 €).

PV descriptif

Dossier des diagnostics

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Ventes Passées

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le jeudi 29 juin 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (4ème arrondissement) 75004, 4 Rue Massillon, figurant au cadastre de ladite commune sous la section AW numéro 36.

Le lot n° 43 : dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, porte gauche, un APPARTEMENT comprenant entrée, séjour avec coin cuisine, chambre et salle de bains, WC ; et les 25/1008èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 127/1038èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.

Les lieux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le jeudi 22 juin 2023 de 14h30 à 15h30

MISE A PRIX : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 15.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

PV descriptif + Dossier de diagnostics techniques

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 22 juin 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de Sur la Commune de PARIS (12ème arrondissement), 75012, 7 ter Rue du Colonel Oudot et figurant au cadastre sous la section AT numéro 27.
Le lot n° 99 : une cave
Le lot n° 100 : une cave
Le lot n° 146 : un parking au 1er sous-sol.
Les lots n° 284 et 285 réunis pour former un appartement au 9ème étage d’une sur d’une superficie de 85,47 m² comprenant deux entrées, un salon, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle de bains, une salle d’eau avec WC, des toilettes, des placards, deux balcons
Les locaux sont libres

Visite sur place le 13 juin 2023 janvier 2023 à 9 heures

MISE A PRIX : CINQ CENT CINQUANTE NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS (559.895,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 55.989,50 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PONTOISE
3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11

Le 4 avril 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81, un appartement d’une superficie de 80,78 m² situé dans le bâtiment A3, escalier 3, au rez-de-chaussée, comprenant : entrée, pièce de vie, cuisine équipée, couloir, salle de bains avec WC et baignoire d’angle, 3 chambres, une loggia de 3,90 m², une cave au premier sous-sol, une place de parking à l’extérieur.

Les locaux sont occupés selon contrat de de location à usage d’habitation en date du 1er décembre 2013 pour une durée de trois ans reconductibles, moyennant un loyer mensuel de 1.100,00 € et une provision sur charges de 50,00 € par mois.

Visite sur place le 28 mars 2023 à 9 heures 30

MISE A PRIX : VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,00 €)

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Pontoise.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 3.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

PVD

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 26 janvier 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de Paris (17ème arrondissement) 3 Rue Théodore de Banville, figurant au cadastre sous la section BK numéro 6 pour une contenance de 11 ares 17 centiares :

Lot 43 : Un appartement situé dans le bâtiment unique au cinquième étage, porte gauche, comprenant six pièces, entrée, cuisine, dégagements, placard, débarras, deux salles de bains, deux water-closets, d’une superficie de 163,89 m².
Lot 76 : Une cave numéro quatre situe dans le bâtiment unique au sous-sol comprenant deux compartiments.

Visite sur place le 18 janvier 2023 à 15 heures

MISE A PRIX : un million quatre cent soixante-dix-sept mille huit cent soixante-quinze euros (1.477.875,00 €)
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 147.787,50 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

PVD

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 7 juillet 2022 à 14 heures

Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (18^ème arrondissement) 75018, 3 passage commun provisoirement dénommé R18, ayant son entrée 30 Rue Letort, figurant au cadastre de ladite commune sous la section BE numéro 71, lieudit « 3 Voie R18 ».

Le lot n° 21 : dans le bâtiment C, un logement au rez-de-chaussée composé d’une pièce avec coin cuisine, WC et douche ; et les 38/1.094èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, d’une superficie totale de 15,09 m².

Les locaux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le 27 juin 2022 de 11h00 à 12h30

MISE A PRIX : vingt mille cent vingt trois euros et trente neuf centimes (20.123,39 €), outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau des Hauts de Seine.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA 10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT .

Procès verbale AG des copropriétaires

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 17 mai 2022 à 13 heures 30

Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à usage de garage, comprenant :

– au rez-de-chaussée : entrée, séjour double, cuisine, WC en demi-palier,

– à l’étage : trois chambres, salle de bains avec WC,  

– eau, gaz, électricité, tout à l’égout.

Dépendance en fond de parcelle à usage de double garage.

D’une superficie de 150,33 m².

Le tout édifié sur un terrain cadastré sous la section AV, numéro 42, pour une contenance de 3 ares et 98 centiares.

Les locaux sont occupés par les propriétaires.

Visite sur place le 10 mai 2022 de 9h30 à 10h30

MISE A PRIX : CENT TRENTE-SIX EUROS ET ZÉRO CENTIME (136 000,00 €).

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 13.600,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 22 février 2022 à 13 heures 30

Sur la Commune de PIERREFITTE-SUR-SEINE (Seine Saint Denis), 93380, 62 à 68 Rue Nungesser et Coli, 1 à 10 Place Jules Verne, figurant au cadastre sous les sections AK n° 142, AK n° 82, AK n° 86, AL n° 229.

– Le lot 188 : dans le bâtiment 4, au 2^ème étage porte 4, un appartement de 5 pièces type 5A1, comprenant : entrée, cuisine, salle de séjour, quatre chambres, salle de bains, WC, cabinet de toilette, dégagement, rangement, loggia, séchoir.

– Le lot 220 : dans le bâtiment E, escalier unique, au sous-sol, une cave portant le numéro 18.  

– Le lot 1074 : dans le garage souterrain, au premier sous-sol, un emplacement de garage privatif portant le numéro 76.

Les locaux sont occupés.

Visite sur place le 16 février 2022 de 13h30 à 14h30

MISE A PRIX : DIX-NEUF MILLE SEPT CENT VINGT-DEUX EUROS ET QUINZE CENTIMES (19 722,15 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 4.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 16 décembre 2021 à 14 heures

EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, des biens

ci-après désignés :

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (19ème arrondissement), 75019, 24 Rue
Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de PARIS (20ème arrondissement), 75020, 27 et 29 Rue de la Duée et figurant au cadastre sous la section AS numéro 21, les biens et droits immobiliers ci-après :

– Le lot n° 27 : Escalier 27, au rez-de-chaussée, deuxième porte à droite, un studio avec cuisine, salle d’eau avec WC intérieur, d’une superficie de 17,98 m².

Les locaux sont occupés.

Visite sur place le 6 décembre 2021 de 12 heures à 13 heures 30

MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Dossier de diagnostics

Procès-verbal de l’Assemblée Générale

Contrat de location

Dépôt du Procès-verbal de l’Assemblée Générale

Procès verbal de constat descriptif

RCP + Plans

Modificatif EDD du 16/12/1988

Modificatif EDD du 01/12/2017

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 4 novembre 2021 à 14 heures

EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, des biens

ci-après désignés :

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (19ème arrondissement), 75019, 24 Rue
d’Hautpoul et figurant au cadastre sous la section DH numéro 100, les biens et droits
immobiliers ci-après :

Le lot n° 63 : Au 5 ème étage, escalier A, un appartement de 4 pièces principales, cuisine, salle
d’eau, WC, portant le numéro 2 du plan, d’une superficie de 62,92 m².
Le lot n° n°174 : Une cave portant le numéro 50 du plan.
Et le 1/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Les locaux sont libres de toute occupation

Visite sur place le 27 octobre 2021 de 13h00 à 14h00

MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du
Bâtonnier séquestre d’un montant de 4.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et
émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSÉ AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Dossier de diagnostics

Procès-verbal de l’Assemblée Générale

Procès-verbal descriptif

EN UN SEUL LOT

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 7 octobre 2021 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (17 ème arrondissement), 75017, dans un
ensemble immobilier sis 30 Rue Berzélius e figurant au cadastre sous la section DG numéro 90 :
LE LOT N° 32 : Dans le bâtiment A, au 5 ème étage droite, au fond à gauche, un appartement
comprenant une cuisine et deux pièces. Au sous-sol, une cave portant le numéro 17 ; et les
28/1.002èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Les locaux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le 27 septembre 2021 de 14h00 à 15h00

MISE A PRIX : SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000,00 €)

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur liquidation judiciaire.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du
Bâtonnier séquestre d’un montant de 7.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et
émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

AU DELÀ DE LA DATE D’ADJUDICATION TOUT AMATEUR RESTANT INTÉRESSE AURA
10 JOURS POUR PORTER UNE SURENCHÈRE DE 10 % DU PRIX ATTEINT.

Descriptif informatif des risques environnementaux

Dossier de diagnostics

Listing des arrêtés sur le péril bâtimentaire

Procès-verbal descriptif