Le préjudice d'impréparation sanctionne le manquement, par un professionnel de santé, à son devoir d'information

Le préjudice d’impréparation : l’indemnisation du défaut d’information médicale

Droit de la responsabilité civile, Droit de la responsabilité médicale, Droit des successions

Parmi les chefs de préjudice nés de la pratique prétorienne au cours des deux dernières décennies, le préjudice d’impréparation occupe une place singulière. Il ne répare ni une atteinte corporelle, ni une perte de chance économique : il sanctionne le manquement, par un professionnel de santé, à son devoir d’information. Plus précisément, il vient compenser…

Forfait-jours : l’absence d’entretien annuel ne caractérise pas, à elle seule, un préjudice indemnisable

Forfait-jours : l’absence d’entretien annuel ne caractérise pas, à elle seule, un préjudice indemnisable

Droit social

En forfait-jours, l’entretien annuel est une obligation essentielle pour l’employeur, dont le non-respect peut avoir des conséquences juridiques importantes. Le régime du forfait-jours en droit du travail connaît une évolution jurisprudentielle constante, axée sur la protection de la santé des salariés. Le dernier arrêt rendu par la Cour de cassation dans ce contentieux, apporte une…