Aux termes d’un acte notarié reçu le 18 février 2009 par Me Jacques MALAVAL,
Notaire associé d’un office notarial à BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS DE
SEINE), le CRÉDIT
FONCIER DE FRANCE a consenti à Madame Jacqueline FROT veuve BARBIER un prêt
viager hypothécaire d’un montant de 403.200 €.
Aux termes d’un acte notarié reçu le 18 février 2009 par Me Jacques MALAVAL,
Notaire associé d’un office notarial à BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS DE
SEINE), le CRÉDIT
FONCIER DE FRANCE a consenti à Madame Jacqueline FROT veuve BARBIER un prêt
viager hypothécaire d’un montant de 403.200 €.
Le 4 janvier 2006, les époux YVER ont souscrit auprès de la société CETELEM, devenue depuis la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, un prêt personnel amortissable d’un montant en capital de 21.500 € remboursable en 60 mensualités incluant des intérêts au taux effectif global annuel de 5.90 %.
Maître Laurent Meillet défend 110 victimes de Michael Fraysse, le supposé Madoff toulousain. Il estime à 35 millions d’euros le montant de l’arnaque. Ce qui en ferait l’une des plus vastes escroqueries du genre en France de ces dernières années.
En raison de la crise sanitaire inédite que nous traversons, le Gouvernement a pris en certain nombre de mesures d’accompagnement des entreprises confrontées à la fermeture de …
Pensez à vérifier votre TEG qui doit intégrer dans son calcul les frais de dossier et les frais du notaire qui reçoit l’acte de prêt. Le Cabinet est à votre disposition pour vous assister et …
Les banques prononcent la déchéance d’un prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Comme dans l’affaire ci-jointe, la banque est tenue de rappeler à l’emprunteur que faute de …