Lors d’une promenade sur le pittoresque quai Calendal à Cassis, un édifice singulier a attiré mon attention : sur son fronton, l’inscription « Tribunal de Pêche ». Intrigué par les fonctions exactes de cette institution méconnue, je me suis plongé dans son histoire fascinante et son rôle encore pertinent aujourd’hui. Née au Moyen Âge, la…
Dans un dossier de succession, notre Cabinet soutenait que la veuve qui se disait créancière de son défunt mari, était prescrite dans son action en paiement, cinq ans après son décès.
La veuve soutenait au contraire qu’elle devait bénéficier du même régime que les créances de son défunt mari, lesquelles se prescrivent cinq ans après le partage de sa succession.
Si vous êtes créancier du défunt, vous devez déclarer votre créance conformément aux dispositions de l’article 792 du Code civil, mais en outre agir en recouvrement dans les cinq ans du décès.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes juridiques essentielles pour conserver vos papiers d’identité français pendant un recours en annulation de nationalité. Découvrez les outils juridiques comme le référé-liberté, les arguments indispensables à avancer et les stratégies pour faire face aux décisions préfectorales ou judiciaires dans des délais souvent très contraints. Lorsqu’une…
Connaissez-vous le testament-partage ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Nous allons tout vous expliquer de manière simple. Tout d’abord, le testament-partage est une forme particulière de testament. Un testament est un acte unilatéral par lequel une personne, appelée testateur ou testatrice, dispose des biens qu’elle laissera au jour de sa mort. Les…
Retour sur l’histoire captivante du legs de Michel Monet et ses implications juridiques. Le legs, en particulier lorsqu’il est assorti d’obligations, illustre parfaitement la rencontre entre droit et patrimoine culturel. Depuis le 17 octobre dernier jusqu’au 2 mars 2025, le Musée MARMOTTAN-MONET organise, à l’occasion de ses 90 ans, plusieurs expositions dont l’une consacrée au…
Peut-on être assisté ou représenté à une assemblée générale ? Cette question, essentielle pour de nombreux participants, soulève des enjeux pratiques et juridiques importants. Faut-il obligatoirement une procuration écrite ? Quelles sont les règles à respecter et les pièges à éviter pour ne pas compromettre vos droits ? Découvrez dans cet article les principes fondamentaux…
La reprise d’une instance prud’homale après le décès d’un salarié soulève des questions essentielles : dans quelles conditions peut-elle être poursuivie et quels sont les délais à respecter pour éviter la péremption ? Cet article explore les étapes à suivre pour que les héritiers puissent reprendre l’instance en cours, tout en respectant les procédures légales.…
La vente sur licitation est une procédure permettant de sortir d’une indivision en vendant un bien commun aux enchères publiques. Pourtant, cette démarche, souvent méconnue, diffère de la saisie immobilière et présente des particularités juridiques importantes. Voici un guide détaillé pour comprendre cette procédure et éviter ses principaux écueils. Qu’est-ce que la vente sur licitation…
Les employeurs sont parfois perdus lors de l’embauche de travailleurs étrangers ou lorsque leur titre de séjour arrive à expiration. On rappelle que lorsque le salarié est ressortissant d’un État de l’Union Européenne, il n’est pas soumis au contrôle de l’entrée et du séjour d’un travailleur en provenance d’un pays, hors Union Européenne. Embauche d’un…
Qu’est-ce qu’un recours en révision ? Comment se conduit-il ? Quels sont les pièges à éviter ? Notre Cabinet pratique habituellement ce type de contentieux. Nous allons vous faire vivre les chances de succès au travers d’un cas pratique. Qu’est-ce qu’un recours en révision ? Un recours en révision est une voie extraordinaire de recours. Il existe en…