Parmi les chefs de préjudice nés de la pratique prétorienne au cours des deux dernières décennies, le préjudice d’impréparation occupe une place singulière. Il ne répare ni une atteinte corporelle, ni une perte de chance économique : il sanctionne le manquement, par un professionnel de santé, à son devoir d’information. Plus précisément, il vient compenser…
Le licenciement « privé d’effet » désigne, en droit du travail, un licenciement qui ne produit pas l’effet principal attendu, à savoir la rupture du contrat de travail, même s’il a été formellement notifié par l’employeur. Il s’agit d’une sanction originale, construite par la jurisprudence à propos des transferts d’entreprise. 1. Notion de licenciement privé…
L’arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2025 (n°22-21.146) constitue une évolution majeure dans l’appréciation et la réparation du préjudice lié à la perte de chance en procédure civile française. Il institue une nouvelle obligation pour le juge qui se doit de rechercher l’existence d’une perte de chance, même si la victime a…