Rupture anticipée du CDD pour faute grave

Rupture anticipée du CDD pour faute grave : un rappel utile de la Chambre Sociale de la Cour de cassation (Soc., 11 juin 2025 – n°23-22.432)

Droit du travail

La rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave demeure une question délicate en droit du travail, souvent source de contentieux. Par une décision rendue le 11 juin 2025 (n°23-22.432), la Chambre Sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les principes fondamentaux encadrant cette rupture, en précisant la procédure particulière…

Calcul des heures supplémentaires et congés payés en cas d’arrêt maladie

Le report des congés payés en cas d’arrêt maladie : un tournant majeur avec l’arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025

Droit social

La Cour de cassation a bouleversé une jurisprudence constante depuis 1996 en consacrant, dans un arrêt du 10 septembre 2025, le droit au report des congés payés lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie pendant cette période. Cette décision marque une mise en conformité majeure du droit français avec le droit européen. Elle s’accompagne aussi…

Harcèlement moral au travail : l’apport essentiel de l’arrêt du 9 avril 2025 sur la nullité du licenciement

Harcèlement moral au travail : l’apport essentiel de l’arrêt du 9 avril 2025 sur la nullité du licenciement

Droit social

Le harcèlement moral au travail soulève régulièrement des contentieux relatifs au licenciement et à sa nullité. La jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2025, apporte des précisions majeures : elle encadre les conditions dans lesquelles un licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement peut être annulé. Cette décision renforce…