Le travail en équipes successives alternantes (TESA) est l’un des six facteurs de risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P). Longtemps, une question a pourtant divisé employeurs, caisses et juridictions : faut‑il des équipes qui se succèdent « à flux tendu », sans chevauchements ni temps morts, pour caractériser ce…
Le droit d’alerte et la protection du lanceur d’alerte en France reposent sur un cadre législatif destiné à garantir la transparence et l’intérêt général. Ce dispositif, renforcé par la loi Sapin 2 de 2016 puis par la loi Waserman de 2022, définit les droits des salariés et citoyens qui signalent des faits illégaux ou dangereux.…
Le licenciement pour insuffisance professionnelle constitue l’un des motifs les plus sensibles du droit du travail. Dans un arrêt, la Cour de cassation en précise désormais les contours, en imposant à l’employeur de prouver la formation préalable du salarié avant toute rupture de contrat pour ce motif. La Cour de cassation, dans cet arrêt (Soc.…
La question des « titres-restaurant télétravail » illustre la profonde adaptation du droit du travail français face aux mutations des modes d’organisation du travail. Le télétravail occupe désormais une place centrale, et la Cour de cassation, par son arrêt du 8 octobre 2025 (Soc., n°24-12.373), en a confirmé l’importance en consacrant le principe d’égalité de…
La Cour de cassation a bouleversé une jurisprudence constante depuis 1996 en consacrant, dans un arrêt du 10 septembre 2025, le droit au report des congés payés lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie pendant cette période. Cette décision marque une mise en conformité majeure du droit français avec le droit européen. Elle s’accompagne aussi…
Le harcèlement moral au travail soulève régulièrement des contentieux relatifs au licenciement et à sa nullité. La jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2025, apporte des précisions majeures : elle encadre les conditions dans lesquelles un licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement peut être annulé. Cette décision renforce…
Le licenciement lié à une relation sentimentale au travail soulève régulièrement la question de sa légitimité devant les juges. Dans un arrêt du 4 juin 2025 (pourvoi n°24-14.509), la Cour de cassation rappelle que le licenciement d’un salarié motivé par sa vie sentimentale constitue une atteinte à une liberté fondamentale et doit donc être déclaré…
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Marché du travail », la présomption de démission en cas d’abandon de poste est devenue un mécanisme juridique essentiel. Cette mesure permet à l’employeur de considérer qu’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) a démissionné s’il ne reprend pas son poste après une mise en demeure restée sans…
En droit civil français, l’admissibilité de la preuve est encadrée par les dispositions des articles 1353 et suivants du Code civil. La preuve peut être rapportée par tout moyen loyal et licite, sauf si la loi en dispose autrement.
Cependant, le demandeur ne bénéficie d’aucune preuve, que souvent l’adversaire détient : dans ce cas, le juge peut imposer à l’autre partie de produire cette preuve sous astreinte.
Lors d’une promenade sur le pittoresque quai Calendal à Cassis, un édifice singulier a attiré mon attention : sur son fronton, l’inscription « Tribunal de Pêche ». Intrigué par les fonctions exactes de cette institution méconnue, je me suis plongé dans son histoire fascinante et son rôle encore pertinent aujourd’hui. Née au Moyen Âge, la…