La jurisprudence vient de rappeler qu’une facture ne constitue pas toujours une preuve de paiement suffisante pour déduire le coût des travaux de la plus-value immobilière. Mais alors, que prouve réellement une facture en matière de paiement ? Qu’est-ce qu’une facture et quelle est sa valeur comme preuve de paiement ? Une facture est un…
C’est avant tout choisir un avocat qui saura traiter votre dossier pour qu’il aboutisse au mieux de vos intérêts. De la qualité de votre relation, peut dépendre la réussite de votre dossier. Nous allons vous donner les clefs de la réussite. Quels sont les critères pour choisir un bon avocat ? Il existe de nombreux…
Dans un contentieux du droit du travail, porté devant le Conseil de prud’hommes, vous pouvez saisir directement, dans certains cas, le Bureau de jugement. Nous allons vous exposer ces cas, leurs conditions, les raisons d’une telle saisine, ses avantages et ses inconvénients. Rappel de la procédure normale pour saisir le Conseil de prud’hommes Pour saisir…
Notre Cabinet assiste de nombreux clients dans les expertises, notamment dans les dossiers présentant des désordres aux constructions. Le retrait/gonflement des argiles (RGA) est un phénomène peu connu qui engendre de graves désordres. Nous allons vous expliquer ce phénomène, ses conséquences et les solutions pour y remédier. Le retrait/gonflement des argiles, qu’est-ce que c’est ?…
Lors d’une promenade sur le pittoresque quai Calendal à Cassis, un édifice singulier a attiré mon attention : sur son fronton, l’inscription « Tribunal de Pêche ». Intrigué par les fonctions exactes de cette institution méconnue, je me suis plongé dans son histoire fascinante et son rôle encore pertinent aujourd’hui. Née au Moyen Âge, la…
Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes juridiques essentielles pour conserver vos papiers d’identité français pendant un recours en annulation de nationalité. Découvrez les outils juridiques comme le référé-liberté, les arguments indispensables à avancer et les stratégies pour faire face aux décisions préfectorales ou judiciaires dans des délais souvent très contraints. Lorsqu’une…
Connaissez-vous le testament-partage ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Nous allons tout vous expliquer de manière simple. Tout d’abord, le testament-partage est une forme particulière de testament. Un testament est un acte unilatéral par lequel une personne, appelée testateur ou testatrice, dispose des biens qu’elle laissera au jour de sa mort. Les…
Retour sur l’histoire captivante du legs de Michel Monet et ses implications juridiques. Le legs, en particulier lorsqu’il est assorti d’obligations, illustre parfaitement la rencontre entre droit et patrimoine culturel. Depuis le 17 octobre dernier jusqu’au 2 mars 2025, le Musée MARMOTTAN-MONET organise, à l’occasion de ses 90 ans, plusieurs expositions dont l’une consacrée au…
Peut-on être assisté ou représenté à une assemblée générale ? Cette question, essentielle pour de nombreux participants, soulève des enjeux pratiques et juridiques importants. Faut-il obligatoirement une procuration écrite ? Quelles sont les règles à respecter et les pièges à éviter pour ne pas compromettre vos droits ? Découvrez dans cet article les principes fondamentaux…
La reprise d’une instance prud’homale après le décès d’un salarié soulève des questions essentielles : dans quelles conditions peut-elle être poursuivie et quels sont les délais à respecter pour éviter la péremption ? Cet article explore les étapes à suivre pour que les héritiers puissent reprendre l’instance en cours, tout en respectant les procédures légales.…