Saviez-vous que votre entreprise peut bénéficier d’une subvention au titre de la prévention des risques ergonomiques en s’adressant à sa Caisse de Sécurité Sociale?

Comment obtenir une subvention au titre de la prévention des risques ergonomiques

Droit du travail

Saviez-vous que votre entreprise peut bénéficier d’une subvention au titre de la prévention des risques ergonomiques en s’adressant à sa Caisse de Sécurité Sociale.

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.

Ce dispositif instauré par la loi sur la réforme des Retraites du 14 avril 2023 est désormais opérationnel ; toute entreprise peut demander une subvention de prévention des risques ergonomiques.

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Préparer l’audience devant le Conseil de prud’hommes

Préparer l’audience devant le Conseil de prud’hommes – Guide complet

Droit du travail

Vous venez de recevoir une convocation à une audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation du Conseil de prud’hommes.

Si vous êtes en demande, votre requête et les documents déposées au greffe du Conseil de prud’hommes ont été transmises à la partie adverse, souvent votre ancien employeur.

Toutefois, si vous envisagez de solliciter une mesure provisoire, vous avez intérêt à transmettre votre argumentation à la partie adverse par lettre recommandée avec accusé de réception suffisamment avant l’audience pour respecter le principe du contradictoire.

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EN UN SEUL LOT

Ventes annulées

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1 Le 5 décembre 2023 à 13 heures 30 Sur la Commune de BONDY (Seine Saint Denis), dans un ensemble immobilier édifié sur un terrain cadastré sous la section AR numéro 67, lieudit « 104 Rue Edouard Vaillant », pour…

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