Aux termes d’un acte notarié reçu le 18 février 2009 par Me Jacques MALAVAL,
Notaire associé d’un office notarial à BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS DE
SEINE), le CRÉDIT
FONCIER DE FRANCE a consenti à Madame Jacqueline FROT veuve BARBIER un prêt
viager hypothécaire d’un montant de 403.200 €.
Aux termes d’un acte notarié reçu le 18 février 2009 par Me Jacques MALAVAL,
Notaire associé d’un office notarial à BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS DE
SEINE), le CRÉDIT
FONCIER DE FRANCE a consenti à Madame Jacqueline FROT veuve BARBIER un prêt
viager hypothécaire d’un montant de 403.200 €.
Le 4 janvier 2006, les époux YVER ont souscrit auprès de la société CETELEM, devenue depuis la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, un prêt personnel amortissable d’un montant en capital de 21.500 € remboursable en 60 mensualités incluant des intérêts au taux effectif global annuel de 5.90 %.
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Au Palais de Justice de PONTOISE3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11 Le 4 avril 2023 à 14 heures Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81, un appartement d’une…
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Au Palais de Justice de PARISParvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 26 janvier 2023 à 14 heures Dans un immeuble sis sur la Commune de Paris (17ème arrondissement) 3 Rue Théodore de Banville, figurant au cadastre sous la section BK numéro 6 pour une contenance de 11 ares 17 centiares : Lot 43 : Un appartement situé…
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Au Palais de Justice de PARISParvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 7 juillet 2022 à 14 heures Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (18ème…
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Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1 Le 17 mai 2022 à 13 heures 30 Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à usage de…
DétailsMaître Laurent Meillet défend 110 victimes de Michael Fraysse, le supposé Madoff toulousain. Il estime à 35 millions d’euros le montant de l’arnaque. Ce qui en ferait l’une des plus vastes escroqueries du genre en France de ces dernières années.
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Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1 Le 22 février 2022 à 13 heures 30 Sur la Commune de PIERREFITTE-SUR-SEINE (Seine Saint Denis), 93380, 62 à 68 Rue Nungesser et Coli, 1 à 10 Place Jules Verne, figurant au cadastre sous les sections AK…
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Au Palais de Justice de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 16 décembre 2021 à 14 heures EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, des biens ci-après désignés : Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (19ème arrondissement), 75019, 24 RueDans un…
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