Harcèlement moral au travail : l’apport essentiel de l’arrêt du 9 avril 2025 sur la nullité du licenciement

Le harcèlement moral au travail soulève régulièrement des contentieux relatifs au licenciement et à sa nullité. La jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2025, apporte des précisions majeures : elle encadre les conditions dans lesquelles un licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement peut être annulé. Cette décision renforce…

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Le syndic d’intérêt collectif : un nouveau statut pour les copropriétés en difficulté

La Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 consacre la création d’un statut spécifique pour le syndic d’intérêt collectif, afin de répondre aux enjeux croissants des copropriétés en difficulté dans le parc immobilier français. En apportant ce nouvel outil juridico-administratif, le législateur souhaite professionnaliser et renforcer la réponse publique à la précarisation de certaines copropriétés, poursuivant ainsi…

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Le jardin « privatif » en copropriété : entre liberté et contraintes

Le jardin privatif en copropriété est perçu aujourd’hui comme un attribut précieux dans le cadre de l’habitat collectif. En copropriété, notamment dans les zones urbaines où l’espace extérieur se raréfie, il constitue un véritable critère d’achat (ou de location) et un facteur important de valorisation. Selon un baromètre QUALITEL 2022, 59% des acquéreurs interrogés considèrent…

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La réforme de la procédure civile à compter du 1er septembre 2025

Le Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 constitue la cinquième grande réforme d’ampleur de la procédure civile depuis 2012, entrant en vigueur le 1er septembre 2025. Adopté dans l’objectif de renforcer la place des modes amiables de règlement des différends (MARD) et de rationaliser l’instruction des affaires civiles, il opère un véritable « changement de paradigme »…

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Des conditions de substitution du bénéficiaire dans un contrat d’assurance sur la vie

Modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, même après acceptation, est une question juridique complexe. La substitution du bénéficiaire en assurance-vie soulève des interrogations sur les conditions de validité et les modalités de mise en œuvre. Cet article explore les règles applicables en 2025, à la lumière de la jurisprudence récente. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ? Un…

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