Travail en équipes successives alternantes : les chevauchements ne font plus obstacle au TESA

Le travail en équipes successives alternantes (TESA) est l’un des six facteurs de risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P). Longtemps, une question a pourtant divisé employeurs, caisses et juridictions : faut‑il des équipes qui se succèdent « à flux tendu », sans chevauchements ni temps morts, pour caractériser ce facteur de pénibilité ?

Par un arrêt du 16 octobre 2025 (Civ. 2^ème, n°22‑17.265), la Cour de cassation répond clairement : non. Les chevauchements d’horaires et les temps morts n’empêchent pas, à eux seuls, la reconnaissance du TESA, dès lors que les salariés se relaient sur les mêmes postes selon un certain rythme, impliquant des horaires différents sur une période donnée. Cette décision intervient dans un contexte de réforme du Compte Professionnel de Prévention (C2P), marqué par l’abaissement des seuils d’exposition au travail de nuit et au TESA depuis 2023, et renforce la logique de prévention qui sous‑tend le dispositif.

1. Le cadre juridique du C2P et du TESA

Le C2P permet aux salariés surexposés à certains risques professionnels d’acquérir des points mobilisables pour partir plus tôt à la retraite, réduire leur temps de travail ou financer une reconversion. Il s’inscrit dans une politique publique de prévention de l’usure professionnelle et de sécurisation des fins de carrière.

Six facteurs de risques sont aujourd’hui pris en compte :

• Travail de nuit ;
• Travail en équipes successives alternantes ;
• Travail répétitif ;
• Travail en milieu hyperbare ;
• Températures extrêmes ;
• Bruit.

Le TESA est rattaché à la catégorie des rythmes de travail particuliers. Il recouvre en pratique les organisations de type 2×8, 3×8, 5×8 ou assimilées, dans lesquelles des équipes se relaient sur les mêmes postes selon des cycles prédéfinis, tout en comportant des horaires de nuit.

Depuis la réforme de 2023, les seuils d’exposition ont été abaissés : le travail de nuit est caractérisé par au moins une heure de travail entre 0 h et 5 h sur 100 nuits par an, et le TESA par un travail en équipe impliquant au minimum une heure travaillée entre 0 h et 5 h sur 30 nuits par an. En cas de poly‑exposition à plusieurs facteurs, le nombre de points acquis est désormais multiplié par le nombre de facteurs, ce qui renforce l’enjeu déclaratif pour les employeurs.

2. L’affaire des contrôleurs d’exploitation : quand les chevauchements brouillent la qualification

L’arrêt du 16 octobre 2025 trouve son origine dans une entreprise de transport où des contrôleurs d’exploitation assurent la supervision d’un réseau de bus : suivi des lignes, gestion des incidents, affectation des véhicules, relations avec les conducteurs, etc.

Cinq salariés contestent l’absence de reconnaissance de leur exposition au TESA au titre de l’année 2016. À l’issue d’une enquête et après avis de la commission de réclamation « compte pénibilité », la caisse régionale retient l’exposition et notifie un complément de cotisation à l’employeur, qui saisit la juridiction de Sécurité sociale puis obtient gain de cause en appel.

Devant la cour d’appel, l’employeur fait valoir que les horaires de début de service sont décalés d’un salarié à l’autre, qu’il existe des temps morts entre deux services et des chevauchements d’environ quarante‑cinq minutes entre équipes. Selon lui, ces éléments empêchent de parler d’« équipes successives » et font obstacle à la qualification de TESA, même si les salariés alternent effectivement des horaires différents, y compris de nuit.

Face à cette difficulté d’interprétation, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation saisit la Chambre sociale pour avis. Il s’agissait de savoir si le TESA suppose nécessairement une succession sans chevauchement ni temps mort. Dans son avis d’avril 2025, la Chambre sociale répond par la négative et propose une définition tenant compte des réalités d’organisation du travail posté (Soc., 9 avril 2025, n° 22-617.265).

3. La définition du travail en équipes successives alternantes par la Cour de Cassation

S’appuyant sur l’article L.4161‑1 du Code du travail, qui impose à l’employeur de déclarer les facteurs de risques liés à certains rythmes de travail, et sur l’article D.4161‑2 dans sa version applicable au litige, la Cour de cassation procède en deux temps.

3.1. Un objectif de santé et de sécurité au travail

La Cour rappelle en premier lieu que ces dispositions participent de l’objectif de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, poursuivi par la directive cadre 89/391/CEE et par la directive 2003/88/CE relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Le TESA n’est donc pas une simple catégorie technique liée à la paie ou à la DSN, mais un instrument juridique au service de la prévention de l’usure liée aux rythmes décalés.

3.2. Une définition qui neutralise les chevauchements

En second lieu, la Deuxième Chambre civile reprend l’analyse de la Chambre sociale et formule une définition de principe : il y a travail en équipes successives alternantes lorsque les salariés travaillent au sein d’équipes se succédant sur les mêmes postes, selon un certain rythme, de manière continue ou discontinue, qui les conduit à exécuter leur travail à des heures différentes sur une période donnée, peu important l’existence de chevauchements d’horaires ou de « temps morts ».

Autrement dit, la succession « à la minute près » des équipes n’est pas une condition de la pénibilité. Ce qui compte, c’est l’organisation globale par relais sur les mêmes postes, dans un cycle de travail qui modifie les horaires des salariés et peut comporter du travail de nuit.

En conséquence, alors même que la Cour d’appel avait constaté l’existence d’une équipe de contrôleurs d’exploitation, des roulements successifs pour assurer la permanence du service et la présence d’horaires de nuit, elle avait écarté la qualification au motif des chevauchements. Pour la Cour de cassation, ce motif est inopérant : dès lors que l’organisation par relais est caractérisée et que les seuils d’exposition sont atteints, le TESA doit être reconnu.

FAQ – Travail en équipes successives alternantes (TESA) et Compte Professionnel de Prévention (C2P)

1) Les chevauchements d’horaires excluent‑ils automatiquement la qualification de TESA ?

Non. La Cour de cassation précise que les chevauchements d’horaires et les « temps morts » n’excluent pas la qualification de travail en équipes successives alternantes. Ce qui importe, c’est l’existence d’équipes qui se relaient sur les mêmes postes selon un certain rythme, de façon continue ou discontinue, conduisant les salariés à travailler à des heures différentes sur une période donnée, avec des nuits travaillées au‑delà du seuil réglementaire.

2) Comment distinguer le travail de nuit du travail en équipes successives alternantes ?

Le travail de nuit est défini par un nombre minimal de nuits comportant au moins une heure de travail entre 0 h et 5 h (100 nuits/an dans le régime actuel). Le TESA suppose, en plus, une organisation en équipes qui se relaient sur les mêmes postes selon un certain rythme (2×8, 3×8, 5×8, cycles de nuit, etc.). Un salarié peut être exposé au travail de nuit sans relever du TESA, mais le TESA implique par définition une composante de travail de nuit dès lors qu’il ouvre droit au C2P.

3) Que risque un employeur qui ne déclare pas l’exposition au TESA ?

En cas de contrôle, la caisse peut reconstituer l’exposition, ouvrir ou corriger les comptes professionnels de prévention des salariés et notifier des cotisations supplémentaires. L’employeur s’expose également à des contentieux individuels (demande de reconnaissance de points C2P, contestation d’un refus de déclaration), ainsi qu’à une remise en cause de sa politique de prévention. L’arrêt du 16 octobre 2025 renforce le risque de redressement pour les organisations qui excluaient le TESA au seul motif de chevauchements d’horaires.

4) Comment traiter les situations à temps partiel ou en CDD ?

Pour les salariés à temps partiel ou en contrat à durée déterminée, le diagnostic se fait sur la base de la réalité de l’exposition : nombre de nuits comportant une heure travaillée entre 0 h et 5 h, présence effective dans un cycle d’équipes alternantes, durée du contrat sur l’année. Lorsque les seuils d’exposition sont atteints sur la période d’emploi, l’exposition doit être déclarée au titre du C2P, y compris si le salarié n’a travaillé qu’une partie de l’année.

5) Faut‑il un accord collectif pour reconnaître l’existence du TESA ?

Non. La qualification de TESA est avant tout factuelle : elle découle de l’organisation effective du travail (plannings, relais sur les mêmes postes, alternance des horaires), que cette organisation soit ou non formalisée dans un accord collectif. En pratique, un accord peut néanmoins sécuriser le dispositif en fixant les règles de rotation, de repos et de suivi de la pénibilité, et faciliter la preuve en cas de contrôle ou de contentieux.

6) Faut‑il informer spécifiquement les salariés de la déclaration C2P au titre du TESA ?

Oui dans la mesure où le salarié peut bénéficier des points portés à son crédit, pour financer une formation ou reconversion vers un poste moins exposé, réduire le temps de travail sans perte de salaire (ex. : passage à temps partiel), ou anticiper la retraite jusqu’à 2 ans via des trimestres supplémentaires. Il est recommandé d’informer les salariés, des facteurs de risques concernés et des modalités de déclaration, notamment dans le cadre de l’information sur la pénibilité et la prévention. Les salariés peuvent consulter leur compte en ligne ; une communication claire limite les contestations ultérieures et s’inscrit dans une démarche globale de prévention et de transparence.