VENTE SUR LICITATION Aux enchères publiques EN UN SEUL LOTAu Palais de Justice de NANTERRE (Hauts de Seine)Salle B, rez-de-chaussée de l’annexe du Tribunal sise 6 Rue Pablo Néruda – 92000 NANTERRE Le 18 septembre 2025 à 14 heures 30 Sur la Commune du PLESSIS ROBINSON (Hauts de Seine), dans un ensemble immobilier sis Rue…
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Le jardin privatif en copropriété est perçu aujourd’hui comme un attribut précieux dans le cadre de l’habitat collectif. En copropriété, notamment dans les zones urbaines où l’espace extérieur se raréfie, il constitue un véritable critère d’achat (ou de location) et un facteur important de valorisation. Selon un baromètre QUALITEL 2022, 59% des acquéreurs interrogés considèrent…
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Le Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 constitue la cinquième grande réforme d’ampleur de la procédure civile depuis 2012, entrant en vigueur le 1er septembre 2025. Adopté dans l’objectif de renforcer la place des modes amiables de règlement des différends (MARD) et de rationaliser l’instruction des affaires civiles, il opère un véritable « changement de paradigme »…
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La réforme des régimes matrimoniaux 2024 marque une étape importante dans l’évolution du droit patrimonial de la famille. Cette réforme vise à clarifier la gestion des biens entre époux et à renforcer la protection des conjoints en cas de séparation ou de décès. Introduction : comprendre la réforme des régimes matrimoniaux 2024 Le droit des…
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Modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, même après acceptation, est une question juridique complexe. La substitution du bénéficiaire en assurance-vie soulève des interrogations sur les conditions de validité et les modalités de mise en œuvre. Cet article explore les règles applicables en 2025, à la lumière de la jurisprudence récente. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ? Un…
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Dans le cadre d’un bail commercial, la clause d’indexation (ou clause d’échelle mobile) permet d’ajuster automatiquement le loyer en fonction de l’évolution d’un indice de référence (généralement l’ILC – indice des loyers commerciaux, ou l’ILAT – indice des loyers des activités tertiaires). Toutefois, toutes les clauses d’indexation ne se valent pas : certaines configurations peuvent être…
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VENTE aux enchères publiques Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)Immeuble l’Européen, 1 Promenade Jean Rostand – 93000 BOBIGNY, salle G, étage 7 Le mardi 1er juillet 2025 à 14 heures Sur la Commune d’Epinay sur Seine (Seine Saint Denis), 93800, dans un ensemble immobilier sis 39 Avenue de la République…
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VENTE aux enchères publiques Au Palais de Justice de NANTERRE (Hauts de Seine)Salle B, rez-de-chaussée de l’annexe du Tribunal sise 6 Rue Pablo Néruda – 92000 NANTERRE Le 26 juin 2025 à 14 heures 30 Sur la Commune de NANTERRE (Hauts de Seine), 92000, dans un ensemble immobilier sis 28 à 40 Avenue Salvador…
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Le locataire d’un logement a quelques obligations, vis-à-vis de son bailleur, qu’il ignore souvent. Nous allons le passer en revue et vous rappeler les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. Il existe quatre grandes catégories d’obligations du locataire : celles résultant de l’entretien du logement, du respect de l’ordre public de l’immeuble, du…
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Depuis l’effondrement d’un immeuble 4, rue Saint-Rome, qu’on cite comme le premier, de nombreux immeubles du centre de Toulouse sont l’objet de toutes les attentions. Nous allons vous expliquer pourquoi et ce qu’il faut faire. Notre Cabinet a défendu les propriétaires d’un immeuble situé rue d’Astorg, près de la Place Saint-Georges en plein centre de…
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