Au Palais de Justice de PARISParvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 26 janvier 2023 à 14 heures Dans un immeuble sis sur la Commune de Paris (17ème arrondissement) 3 Rue Théodore de Banville, figurant au cadastre sous la section BK numéro 6 pour une contenance de 11 ares 17 centiares : Lot 43 : Un appartement situé…
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Au Palais de Justice de PARISParvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 7 juillet 2022 à 14 heures Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (18ème…
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Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1 Le 17 mai 2022 à 13 heures 30 Sur la Commune de SEVRAN (Seine Saint Denis), 93270, 62 Rue de la Marne et 18 Rue Jean Hemmen, un pavillon d’habitation élevé sur sous-sol total à usage de…
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Maître Laurent Meillet défend 110 victimes de Michael Fraysse, le supposé Madoff toulousain. Il estime à 35 millions d’euros le montant de l’arnaque. Ce qui en ferait l’une des plus vastes escroqueries du genre en France de ces dernières années.
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Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1 Le 22 février 2022 à 13 heures 30 Sur la Commune de PIERREFITTE-SUR-SEINE (Seine Saint Denis), 93380, 62 à 68 Rue Nungesser et Coli, 1 à 10 Place Jules Verne, figurant au cadastre sous les sections AK…
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Au Palais de Justice de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 16 décembre 2021 à 14 heures EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, des biens ci-après désignés : Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (19ème arrondissement), 75019, 24 RueDans un…
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Au Palais de Justice de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 4 novembre 2021 à 14 heures EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, des biens ci-après désignés : Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (19ème arrondissement), 75019, 24 Rued’Hautpoul et…
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Au Palais de Justice de PARIS Parvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 7 octobre 2021 à 14 heures Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (17 ème arrondissement), 75017, dans unensemble immobilier sis 30 Rue Berzélius e figurant au cadastre sous la section DG numéro 90 :LE LOT N° 32 : Dans…
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En raison de la crise sanitaire inédite que nous traversons, le Gouvernement a pris en certain nombre de mesures d’accompagnement des entreprises confrontées à la fermeture de …
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Les banques prononcent la déchéance d’un prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Comme dans l’affaire ci-jointe, la banque est tenue de rappeler à l’emprunteur que faute de …
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