Non-paiement des loyers commerciaux en période COVID
En raison de la crise sanitaire inédite que nous traversons, le Gouvernement a pris en certain nombre de mesures d’accompagnement des entreprises confrontées à la fermeture de …
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Déchéance automatique du prêt : vérifiez la clause de votre contrat
Les banques prononcent la déchéance d’un prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Comme dans l’affaire ci-jointe, la banque est tenue de rappeler à l’emprunteur que faute de …
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VENTE EN UN SEUL LOT, Gournay-sur-Marne (93), rue Maurice Ravel
Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1 Le 16 février 2021 à 13 heures 30 Dans un immeuble sis sur la Commune de GOURNAY SUR MARNE (Seine Saint Denis), 93460, 1 Rue Maurice Ravel, figurant au cadastre sous la section E numéro 460, lieudit…
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VENTE EN UN SEUL LOT, Paris 14
Au Palais de Justice de PARIS Parvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 11 février 2021 à 14 h Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de la Commune de PARIS (14ème arrondissement), 75014, 5, 9, 11, 13 et 15 Rue Olivier Noyer, 32 ter Rue des Plantes, 6 Villa des Plantes et 44 à…
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VENTE EN UN SEUL LOT, Stains (93), rue Gautré
Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1 Le mardi 2 février 2021 à 13 h 30 Dans un immeuble sis sur la Commune de STAINS (Seine Saint Denis), 93240, dans un ensemble immobilier sis 9 Rue Gautré et figurant au cadastre sous la section…
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VENTE EN UN SEUL LOT, Paris 6, rue Séquier
Au Palais de Justice de PARISParvis du Tribunal – 75017 PARIS Le 28 janvier 2021 à 14 h Dans un immeuble sis sur la Commune de Paris (6èmearrondissement), 18 Rue Séguier, dans le quartier Saint Germain, pour une contenance de 15 ares et 24 centiares. – Le lot n° 13 : au deuxième étage du…
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VENTE EN UN SEUL LOT, Pantin (93), rue Pasteur
Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1 Le 26 janvier 2021 à 13 h 30 Dans un immeuble sis sur la Commune de PANTIN (Seine Saint Denis), 93500, 17 Rue Pasteur, figurant au cadastre sous la Section I numéro 115 : – Le lot n°…
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