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Retrouvez l’ensemble de nos actualités juridiques analysées par nos avocats. Cette rubrique propose une veille juridique régulière, avec des décryptages de jurisprudence, des analyses de décisions récentes et des conseils pratiques pour anticiper les évolutions du droit.

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Faire la grève et se faire payer - 30 ans de construction prétorienne, de l'arrêt fondateur de 1996 à la clarification du 18 mars 2026

Faire la grève et se faire payer : 30 ans de construction prétorienne, de l’arrêt fondateur de 1996 à la clarification du 18 mars 2026

Droit du travail

En droit du travail, la question de la grève et du paiement des salaires constitue un contentieux majeur. Pourtant, la jurisprudence relative à la grève et paiement des salaires a progressivement admis plusieurs exceptions au principe de non-rémunération des jours de grève. Grève et paiement des salaires : le principe…

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Surélévation en copropriété d’un bâtiment mono-lot avec parties communes spéciales

Surélévation en copropriété : la titularité du syndicat triomphe du bâtiment mono-lot

Droit de la copropriété

La surélévation en copropriété continue d’alimenter un contentieux nourri, notamment lorsque l’immeuble comprend des parties communes spéciales et un bâtiment mono-lot. À qui appartient alors le droit de surélever ? La Cour de cassation répond sans ambiguïté : au syndicat des copropriétaires, dans le silence du règlement. La solution, juridiquement…

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Lettre recommandée et point de départ du délai

Lettre recommandée et point de départ du délai : à quel moment commence le compte à rebours ?

Contentieux administratif, Droit de la copropriété, Droit des baux d'habitation, Droit du travail, Procédure civile

Quand commence le délai d’une lettre recommandée ? La question paraît anodine. Elle ne l’est pas. Selon la matière concernée — copropriété, droit du travail, bail d’habitation, procédure civile, contentieux administratif — le point de départ du délai d’une lettre recommandée change radicalement. Il existe en réalité quatre modèles possibles…

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